AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002323 1767980808603 17 CF2323 2323 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzp 1 Rapporteur PA346782 PO845425 M. Juvin, rapporteur général ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 727665 -80000000 -80000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 727667 -90000000 -90000000 modification Paysages, eau et biodiversité 727669 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 727671 0 0 modification Prévention des risques 727673 -200000000 -200000000 modification Énergie, climat et après-mines 727675 120000000 120000000 modification Service public de l'énergie 727677 -949878147 -949878147 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 727679 10000000 10000000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 727681 130000000 130000000 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 727683 -10000000 -10000000 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 727685 0 0 modification Fonds territorial climat 727687 -100000000 -100000000 suppression -1169878147 -1169878147 true Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat :– l'amendement II-2074 du Gouvernement ;– l'amendement II-2024 de la commission des finances du Sénat ;– l'amendement II-2025 de la commission des finances du Sénat ;– l'amendement II-2026 de la commission des finances du Sénat et son identique ;– l'amendement II-9 de la commission des finances du Sénat.L'amendement II-2027 rect. de la commission des finances du Sénat (+ 1,17 Md€ liés au financement de la cogénération et du biométhane par crédits budgétaires) n'est finalement pas retenu, en raison du maintien de l'article 42 dans le texte (qui prévoit un financement par voie de taxe affectée).En conséquence, le montant des crédits de la mission est en diminution de 1,17 Md€ par rapport au texte du Sénat mais maintenu au même niveau que dans le texte initial.L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 80 000 000 € en AE et en CP sur le programme 203 – Infrastructures et services de transports ; à – 90 000 000 € en AE et en CP sur le programme 205 – Affaires maritimes, pêche et aquaculture ; à – 200 000 000 € en AE et en CP sur le programme 181 – Prévention des risques ; à + 120 000 000 € en AE et en CP sur le programme 174 – Énergie, climat et après-mines ; à - 949 878 147 € en AE et en CP sur le programme 345 – Service public de l'énergie ; à + 10 000 000 € en AE et en CP sur le programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ; à + 130 000 000 € en AE et en CP sur le programme 380 – Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ; à – 10 000 000 € en AE et en CP sur le programme 235 – Sûreté nucléaire et radioprotection ; et le programme Fonds territorial climat est supprimé (– 100 000 000 € en AE et en CP). 2026-01-09 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T18:46:26+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002323?format=pdf false TA Sans objet