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Député
PA840075
PO845401
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PA795778
M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Lottiaux, M. Boulogne, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
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Apres
4
Après l'alinéa 4
<p style="text-align: justify;">Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :</p><p style="text-align: justify;">« I <i>bis</i>. – Le prêt mentionné au I ne peut être accordé qu’aux ménages dont au moins un emprunteur est de nationalité française. »</p>
<p style="text-align: justify;">La présente proposition de loi crée un prêt à taux zéro financé par les Français pour aider les familles à se loger. Cet instrument de politique publique poursuit un objectif explicitement national : enrayer la baisse de la natalité en France, documentée par l’INSEE et rappelée dans l’exposé des motifs de ce texte.</p><p style="text-align: justify;">Il est légitime que l’aide publique française finance en priorité le projet parental des familles françaises. Une politique nataliste a pour finalité le renouvellement de la population nationale — non une politique d’accueil universelle. L’argent des Français, mobilisé pour inverser le déclin démographique de la France, doit bénéficier à ceux qui constituent et perpétuent la nation française.</p><p style="text-align: justify;">Le présent amendement conditionne l’attribution du prêt à la nationalité française d’au moins un emprunteur. Il ne restreint pas le droit au logement — il cible une aide publique conjoncturelle sur ceux au nom desquels elle est conçue.</p><p style="text-align: justify;">L’aide aux berceaux français doit aller aux familles françaises. Tel est l’objet du présent amendement.</p>
2026-05-12
2026-05-16
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