AMANR5L17PO59048B2694P0D1N000018 1779462598544 17 CF18 18 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2694P0D1 PRJLANR5L17B2694 bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Député PA841487 PO845401 PA793134 PA840075 PA841059 PA793166 PA793928 PA840135 PA793892 PA841605 PA841837 PA795974 PA841563 PA793616 PA841955 PA842097 PA795778 M. Boulogne, M. Buisson, M. Casterman, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, Mme Galzy, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy et M. Jean-Philippe Tanguy Article 2 APRÈS ART. 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2694.asp#D_Article_2 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport consacré aux besoins de trésorerie de court terme de l’État. Ce rapport détaille l’évolution, depuis 2017, du volume d’émission, du taux d’émission annuel et des charges d’intérêts des bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté. Le rapport explicite les raisons pour lesquelles l’État a eu recours, sur la période, à un endettement de court terme pour faire face à ses besoins de trésorerie. Selon les chiffres du rapport de la Cour des Comptes relatif aux résultats et à la gestion du budget de l’État en 2025, l’encours de dette de l’État a atteint un pic historique de 2 737 milliards d’euros l’année dernière. Ce montant faramineux se décompose comme suit : 2 542 milliards d’euros d’obligations assimilables du Trésor, OAT (titres de moyen et long termes) et 196 milliards de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés, BTF (titres de court terme).Entre 2024 et 2025, l’encours a progressé de 135 milliards d’euros. Comme le rappellent les magistrats financiers : « L’encours affiche ainsi une augmentation ininterrompue de 1 160 Md€ en 10 ans, dont 914 Md€ depuis 2019 » (p. 51 du rapport susmentionné).Pour faire face à ses besoins immédiats de trésorerie, l’État a recours à un endettement de court terme (à la différence des OAT), via les bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés.Les volumes empruntés en BTF ont décru, passant de 413 milliards d’euros en 2024 à 398 milliards d’euros en 2025, de même que l’encours de ces titres (de 201 Md€ à 196 Md€ sur la même période). Cette diminution intervient après deux années de hausse importante : toujours selon la Cour des Comptes, les volumes empruntés sont passés de 345 milliards d’euros à 413 milliards d’euros entre 2023 et 2024.Bien que l’année 2025 enregistre une diminution, à la fois des volumes d’émission et de l’encours des titres de court terme, leur coût pour les comptes publics reste conséquent : les charges d’intérêts des BTF « sont ainsi près de dix fois plus importantes en 2025, à 4,36 Md€, qu’en 2022 (500 M€), après un pic à 6,44 Md€ en 2024 » (p. 49).La remontée des taux d’intérêt, consécutive aux perturbations géopolitiques et économiques de la guerre au Moyen-Orient (stabilisation des taux à 3,70 %, après un pic à 3,93 % fin mars 2026) laisse craindre un renchérissement du coût de l’emprunt à court terme pour les comptes de l’État. Le Gouvernement se doit donc d’apporter des éléments détaillés à la commission des Finances concernant la progression spectaculaire des intérêts à payer sur les titres de court terme, eu égard à leur coût important pour les finances publiques. 2026-05-21 2026-05-22 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2694P0D1N000018?format=pdf false zz rapport Sans objet