AMANR5L17PO59048B2694P0D1N000027 1779462843412 17 CF27 27 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2694P0D1 PRJLANR5L17B2694 taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw 1 Député PA842029 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 11 APRÈS ART. 11 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2694.asp#D_Article_11 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la stratégie de financement de l’État à adopter en prévision d’une nouvelle phase d’inflation, susceptible d’être provoquée ou amplifiée par les guerres en cours au Moyen-Orient et leurs effets sur les marchés de l’énergie et des matières premières. Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent interpeller le Gouvernement sur la stratégie de financement à adopter en prévision d’une prochaine phase d’inflation.La guerre en cours au Moyen-Orient a des conséquences directes sur les cours des carburants et des matières premières agricoles et fait peser un risque évident d’une hausse de l’inflation sur l’économie française et européenne.Depuis le début de l’année, la France insoumise alerte sur les conséquences de ce conflit. Le Gouvernement lui-même a finalement été contraint de revoir à la hausse sa prévision d’inflation, passée de 1,3 % à 1,9 %, tandis que la Banque de France place désormais la fourchette haute à 3,3 %. La prévision de croissance a quant à elle été revue à la baisse de 1 % à 0,9 % Ces chiffres ne constituent toutefois qu’un premier signal d’alerte puisqu’il est probable que l’essentiel du choc inflationniste se matérialise en 2027.Dans ce contexte, la loi d’approbation des comptes constitue un moment approprié pour interpeller le Gouvernement sur l’anticipation des risques pesant sur les finances publiques et sur la stratégie de financement qu’il compte mettre en œuvre.Pourtant, aucun débat n’a lieu devant la représentation nationale et les seules informations qui circulent sont celles délivrées par la presse de temps à autre. Cette absence totale de stratégie est tout simplement inacceptable. La macronie finissante navigue à vue, sans cap ni stratégie lisible pour l’avenir.La seule réponse du Gouvernement pour le moment évoqué apparaît doublement irresponsable.Non seulement, l’exécutif s’apprête à procéder à au moins 6 milliards d’euros de gels budgétaires d’ici mi-juin 2026 sans en avoir détaillé la répartition devant la représentation nationale. Lors de son audition par la commission des Finances, la présidente de la première chambre de la Cour des comptes, Carine Camby, dénonçait elle-même un « manque de clarté » rendant impossible toute évaluation sérieuse des politiques publiques. Pourtant, fidèle à sa pratique autoritaire du pouvoir, le Gouvernement refuse de soumettre ces arbitrages au Parlement par le biais d’un projet de loi de finances rectificative, alors même que toute modification significative des équilibres budgétaires devrait être débattu et voté.Mais de plus, il fait le choix de faire reposer ses ajustements budgétaires sur la réduction des dépenses publiques plutôt que sur la mise à contribution des grandes entreprises qui s’enrichissent de la crise énergétique. Une telle orientation aura un effet récessif sur l’économie, la croissance et les recettes fiscales, aggravant précisément les difficultés qu’elle prétend résoudre.Depuis 2017, les dépenses publiques n’ont déjà pas suivi ni l’évolution de l’inflation ni celle de la démographie. Cette politique a conduit à une asphyxie progressive des services publics, à une détérioration de l’investissement public et à une croissance molle, alors même que le vieillissement de la population, la crise climatique et l’augmentation des besoins sociaux exigent un renforcement massif de l’action publique.Plutôt qu’une politique injuste et inefficace de gels et de coupes budgétaires supplémentaires, il est donc indispensable d’envisager d’autres réponses comme la mise à contribution des ultras-riches et le blocage des prix des carburants en agissant sur les marges des entreprises comme Total qui ont encore enregistré de nouveaux profits records.À travers cet amendement, le groupe LFI souhaite donc que le Gouvernement présente les différents scénarios de financement envisagés en cas de nouvelle phase inflationniste. Il s’agit tout simplement de permettre enfin à la représentation nationale d’exercer pleinement son pouvoir de contrôle et de débattre démocratiquement des choix budgétaires qui engageront la trajectoire économique et sociale du pays pour les années à venir. 2026-05-22 2026-05-22 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2694P0D1N000027?format=pdf false zz rapport Sans objet