AMANR5L17PO59048B2843P0D1N000003 1780493416499 17 CF3 3 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2843P0D1 PRJLANR5L17B2843 gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA793624 PO845419 PA608172 PA841381 PA841463 PA841107 PA643143 PA794094 PA606793 PA841717 M. Philippe Brun, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, Mme Mercier, M. Oberti, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Baumel et Mme Runel Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/2843.asp#D_Article_2 Supprimer cet article. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuve les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit « ONDAM ») pour 2025.Le Gouvernement Bayrou s’était engagé en février 2025 à augmenter et à tripler le fonds d’urgence pour les EHPAD en difficulté financière ; passant ainsi de 100 à 300 millions d’euros.Or ces 2 engagements n’ont pas été tenus puisque la Cour des comptes souligne qu’en exécution 1,2 milliard d’euros d’économies supplémentaires ont été réalisées sur les hôpitaux et les établissements médico-sociaux.Ce plan d’économies a conduit les hôpitaux à mobiliser leurs réserves et à maintenir un haut niveau de déficit des hôpitaux publics (2,5 milliards d’euros contre 2,6 milliards d’euros en 2024).Concernant le médico-social, la Cour des comptes note que « la dépense a été sous-exécutée de 0,4 milliard d’euros, essentiellement en raison des gels de crédits (0,3 milliard d’euros). En conséquence, les déploiements prévus de moyens nouveaux pour les EHPAD et les établissements pour personnes en situation de handicap ont été retardés, faute de financement. »Dès lors, adopter cet article reviendrait à donner quitus à un Gouvernement qui n’a pas tenu ses engagements. 2026-05-29 2026-06-03 false DI Discuté DI Adopté 2026-06-03T15:29:54+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2843P0D1N000003?format=pdf false 90817 Premier Sans objet