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CF4
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CION_FIN
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EXANR5L17PO59048B2843P0D1
PRJLANR5L17B2843
kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai
1
Député
PA793624
PO845419
PA608172
PA841381
PA841463
PA841107
PA643143
PA794094
PA606793
PA841717
M. Philippe Brun, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, Mme Mercier, M. Oberti, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Baumel et Mme Runel
Article 3
ART. 3
ARTICLE 3
ARTICLE
A
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/17/textes/2843.asp#D_Article_3
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p>
<p style="text-align: justify;">Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.</p><p style="text-align: justify;">Depuis 2017, le Gouvernement aura aggravé l’endettement de la Sécurité sociale : +11,2 milliards d’euros de son propre aveu (cf. annexe de ce PJL)</p><p style="text-align: justify;">Si cette dégradation s’explique en partie par les dépenses de crise pendant l’épidémie de Covid-19, elle s’explique également par l’appauvrissement structurel des ressources de la Sécurité sociale.</p><p style="text-align: justify;">Cet appauvrissement est encouragé par le Gouvernement qui développe à tout va les exonérations de cotisations sociales : + 42,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron pour atteindre 77 milliards d’euros en 2024.</p><p style="text-align: justify;">Pourtant, le consensus des économistes est que ces exonérations de cotisations sociales ne sont plus efficaces au-delà de 2,5 SMIC.</p><p style="text-align: justify;">À l’opposé d’une telle stratégie, notre groupe propose que la Sécurité sociale réponde aux besoins sociaux et sanitaires des Français.</p>
2026-05-29
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ET
En traitement
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