AMANR5L17PO59051B0149P0D1N000003 1770202624573 17 CL3 3 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B0149P0D1 PIONANR5L17B0149 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA840915 PO845401 PA793374 PA794886 PA793844 PA841737 PA793832 PA840757 PA793218 PA793290 PA793608 PA721932 PA793330 PA793656 PA793254 PA796050 PA794502 PA794946 M. Monnier, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/0149.asp#D_Article_1er Supprimer cet article. Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er qui accorde le droit de vote aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. Le droit de vote et d'éligibilité est un attribut de la nationalité et de la citoyenneté française. Ce principe est rappelé avec force à l'article 3 de notre Constitution: l'exercice du suffrage universel est d'abord la manifestation de la souveraineté du peuple français. Ainsi, les 2.5 millions de Français, établis hors de France, jouissent des mêmes droits et peuvent élire leurs représentants sans pour autant demeurer sur le territoire national. Par exception et consécutivement à l'adoption du traité de Maastricht, les résident étrangers ressortissants de l'Union européenne jouissent, depuis 2001, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. Ses partisans ont justifié cette dérogation par la reconnaissance d'une citoyenneté dite "européenne" qui viendrait s'ajouter à la citoyenneté française. Celle-ci est d'ailleurs conditionnée au respect du principe de réciprocité, c'est à dire à la possibilité pour les citoyens français de bénéficier des mêmes droits dans un autre Etat membre de l'Union européenne.L'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne supposerait de reconnaître une illusoire "citoyenneté mondiale" et d'exiger que les mêmes droits soient reconnus dans l'intégralité des Etats membres de la communauté internationale, ce qui n'est ni réaliste ni souhaitable. Au demeurant, il exposerait la France à un surcroît de vulnérabilité aux ingérences étrangères et constituerait une menace supplémentaire pour la sécurité intérieure de l'Etat. Des diasporas pourraient être instrumentalisées par des Etats hostiles à la France et mener des campagnes d'influence et de déstabilisation contre des maires.  Cet amendement de suppression rappelle avec force que le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales appartient exclusivement aux nationaux français et aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.  2026-01-30 2026-02-03 false DI Discuté DI Rejeté 2026-02-04T11:56:32+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B0149P0D1N000003?format=pdf false 0 86531 Premier Sans objet