AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000080 1739874560325 17 II-CL80 80 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 abbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzs 1 Député PA793832 PO845401 M. Gillet ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B IA Immigration, asile et intégration 2872 Immigration et asile 380872 75000000 75000000 modification Intégration et accès à la nationalité française 380874 -75000000 -75000000 modification 0 0 true Cet amendement a pour objectif de renforcer les moyens investis dans la lutte contre l'immigration irrégulière en appliquant systématiquement les décisions d’éloignement du territoire français.En effet, les fonds alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière et plus particulièrement aux frais d'éloignement des étrangers en situation irrégulière ne sont pas suffisants. Pire encore, les crédits alloués à cette action dans le cadre du présent projet de loi de finances sont en baisse significative. Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 75 000 000 d'euros pour l'action n° 03 : "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n° 303 : "Immigration et asile" et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour le programme n° 104 : "Intégration et accès à la nationalité française". Les fonds retranchés au programme n° 104 "Intégration et accès à la nationalité française" se répartissent comme suit :- 45 millions d'euros en AE et CP sur l'action n°11 : "Accueil des étrangers primo arrivants" ; - 30 millions d'euros en AE et CP sur l'action n°12 : "Intégration des étrangers primo-arrivants".La lutte contre l'immigration irrégulière doit se traduire par un investissement massif et prioritaire.  2024-10-18 2024-11-15 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000080?format=pdf false Sans objet