AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000087 1739874567779 17 II-CL87 87 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 aasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah 1 Député PA607619 PO845485 PA822617 M. Molac et Mme Froger ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B AB Administration générale et territoriale de l'État 2840 Administration territoriale de l'État 378870 0 0 modification Vie politique 378872 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 378874 -8000000 -8000000 modification -8000000 -8000000 true Cet amendement vise à cesser le recours à l’intelligence artificielle et à la vidéosurveillance algorithmique déployées lors des Jeux Olympiques 2024. Le coût total des marchés publics conclus par le ministère de l’Intérieur s’élèverait à 8 millions d’euros (près de 2 millions pour chacun des quatre lots conclus).Ces millions auraient pu être mieux utilisés face à tous les défis auxquels doit faire face l’État, rien ne justifie plus un tel coût en période de rigueur budgétaire et après la fin des Jeux.Au-delà du seul aspect financier, le recours à l’intelligence artificielle pour la surveillance de masse porte des risques réels pour nos libertés publiques sans garanties éthiques suffisantes pour nos droits fondamentaux.Cet amendement procède donc à une baisse de 8 millions d’euros en AE et CP HT2 sur l’Action 11 – Equipements de vidéo-protection et de surveillance électronique du ministère de l’intérieur du Programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. 2024-10-18 2024-11-15 false DI Discuté DI Adopté 2024-10-22T21:39:53+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000087?format=pdf false 1 09 fin de la vidéosurveillance 25870 Dernier Sans objet