AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000134 1739874569428 17 II-CL134 134 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA342384 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B SB Sécurités 2896 Police nationale 384534 -2000000000 -2000000000 modification Gendarmerie nationale 384536 0 0 modification Sécurité et éducation routières 384538 0 0 modification Sécurité civile 384540 0 0 modification Police nationale de proximité 384542 2000000000 2000000000 création 0 0 true Par cet amendement nous souhaitons mettre en avant notre vision de la police et donc la façon dont les moyens devraient être alloués. Notre objectif est de remettre sur pied une réelle police de proximité qui soit le socle de l’activité policière, à l’image du peuple et gardienne de l’application de la loi, sans distinction de classe, de religion, d'opinion, de quartier, etc.À l’inverse de l’idée de « police de projection et de réaction », nous proposons celle d’une police en interaction avec les citoyen·nes. Pour y parvenir, la police et les citoyen·nes doivent intégrer une compréhension commune des enjeux sécuritaires auxquels fait face la population. La doctrine brutale actuelle n’a pas sa place dans un tel dispositif. La police de proximité que nous proposons aura pour objectif la tranquillité publique et utilisera tous les outils de désescalade à leur disposition. Nous souhaitons démanteler les BAC (Brigades anti-criminalité) pour cette raison, en faveur de la police de proximité. Cela représente environ 7000 agent·es redéployés. De même, nous proposons d'intégrer la police municipale à la police de proximité après une formation de quelques mois (environ 24 000 agent·es). Les communes continueront d’avoir à leur charge les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et les gardes champêtres. Enfin, nous proposons de redéployer les effectifs actuellement mobilisés sur la sécurité publique sur des missions de proximité (10 000 agent·es environ).Elle sera organisée sous l'autorité fonctionnelle du maire pour organiser l’activité quotidienne, et sous l’autorité hiérarchique du préfet pour la gestion de la carrière, de la paye, des mutations. Les objectifs politiques seront fixés par les comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) qui verront leurs moyens renforcés. Les policier·es seront affecté·es à des aires géographiques à taille humaine. Les policier·es connaîtront mieux leur secteur d’intervention et les habitant·es, et les habitant·es connaîtront et côtoieront les mêmes policier·es. Nous passerons des conventions avec les bailleurs afin de leur faciliter l’accès à un hébergement proche de leur affectation.Le rôle social de la police de proximité participe de l’établissement de la légitimité de l’action policière sur un territoire, d’une efficacité plus accrue des services offerts et d’une amélioration conséquente de la qualité des conditions de travail des policier·es ainsi que de la qualité de vie des citoyen·nes. Abattre le mur de la méfiance réciproque entre police et population ne peut qu’améliorer le rapport qu’entretiennent les policier·es avec leur profession (contre le stress, la dépression, le sentiment de rejet des citoyen·nes) et le quotidien de la population (créer un sentiment de sécurité, de confiance et de contrôle envers les agent·es).Telle est l’une des propositions phare de notre programme afin de refonder la police de la cave au grenier pour retrouver des gardiens de la paix et non pas des forces de l’ordre obéissant à un schéma de maintien de l’ordre conflictuel au service d’un gouvernement dont l’affolement sécuritaire et liberticide est la seule boussole.La police nationale de proximité sera donc composée de 40 000 agent.e.s. La Direction centrale de la sécurité publique deviendra la Direction centrale de la police de proximité.Cet amendement vise donc à transférer 2 milliards d'euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » vers les autorisations d’engagement et les crédits de paiement d'un nouveau programme intitulé "Police nationale de proximité". Nous appelons le gouvernement à lever le gage. 2024-10-18 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-22T22:02:38+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000134?format=pdf false 1 8 police proximité 25944 Premier Sans objet