AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000150 1739874570923 17 II-CL150 150 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 abbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah 1 Député PA841893 PO845419 PA340343 PA840665 PA608264 PA840903 PA335054 PA840793 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B IA Immigration, asile et intégration 2872 Immigration et asile 388308 -20000000 -20000000 modification Intégration et accès à la nationalité française 388310 0 0 modification Opérations de recherche et de sauvetage en mer 388312 20000000 20000000 création 0 0 true Cet amendement vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), le nombre de décès et de disparitions en mer Méditerranée est passé de 2 048 en 2021 à 3 041 à la fin de 2023. Par ailleurs, l'Unicef rapporte que plus de 11 600 mineurs non accompagnés ont traversé la Méditerranée centrale entre janvier et septembre 2023, une hausse de 60 % par rapport à l'année précédente. Dans la Manche, l’année 2024 est, à ce jour, la plus meurtrière depuis le début des traversées en "small boats" en 2018, avec au moins 52 décès recensés. Face à cette crise humanitaire qui a valu à la Méditerranée le triste surnom de “cimetière des migrants”, il est impératif que les États européens reprennent l’initiative en matière de recherche et de sauvetage en mer. Actuellement, les associations et collectifs de la société civile, malgré des moyens limités et des pressions administratives, politiques et judiciaires, assurent ces opérations de secours. A titre d’exemple, les ONG SOS Humanity, Sea-Watch et Sea-Eye ont dénoncé l'attitude du gouvernement d'extrême droite italien qui les a empêchées de faire leur travail de sauvetage en immobilisant régulièrement leurs navires en 2023. Cette situation ne doit pas faire oublier que le devoir d'assistance en mer s’applique à tout capitaine de navire, tandis que la coordination des opérations de sauvetage et la désignation d'un port sûr relèvent des États côtiers. Or, une tribune, signée par une centaine d’élus et publiée dans Le Monde le 9 mai 2023, constate qu’en liant le sauvetage des personnes en détresse aux politiques migratoires, l’Union européenne a dénaturé le cadre légal en vigueur : il est ainsi essentiel de réaffirmer que l’obligation de porter secours à toute personne en détresse en mer doit primer sur toute autre considération migratoire. Comme plaide SOS Méditerranée,les États européens doivent des opérations de recherche et de sauvetage en mer, en déployant les ressources maritimes et aériennes nécessaires. Le sauvetage doit également intégrer le débarquement dans un lieu sûr, sans conditions, et dans les plus brefs délais. Enfin, nous demandons que la France devienne le premier pays européen à allouer des fonds dédiés à l’identification des victimes des traversées. Actuellement, aucune ressource n’est affectée à cette mission, pourtant cruciale pour la reconnaissance des responsabilités dans ces décès, souvent imputés exclusivement aux passeurs de migrants. Il est ainsi proposé de transférer 20 000 000 euros en AE et en CP de l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile » vers un nouveau programme intitulé « Opérations de sauvetage et de naufrage en mer ». 2024-10-18 2024-11-15 false DI Discuté DI Adopté 2024-10-23T01:43:26+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000150?format=pdf false CESEDA 17 sauvetage naufragés 25892 Milieu Sans objet