AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000155 1739874570731 17 II-CL155 155 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaidk 1 Député PA793254 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B SB Sécurités 2896 Police nationale 387368 0 0 modification Gendarmerie nationale 387370 0 0 modification Sécurité et éducation routières 387372 -50000000 -50000000 modification Sécurité civile 387374 50000000 50000000 modification 0 0 true Durant l'été 2024, les pilotes de la sécurité civile ont dû une nouvelle fois faire face au manque de disponibilité de Canadairs, en outre ils ont été confrontés à un matériel insuffisant, vieillissant ou bien victime de pannes récurrentes pour ce qui concerne la flotte aérienne de lutte contre les incendies. Chaque année, la flotte d'aéronefs de la sécurité civile composée de 12 Canadairs, 8 avions Dash et 3 avions Beechcraft, subit de graves défaillances et n'est d'ailleurs jamais complètement opérationnelle. Au mois de juillet, le secrétaire général du syndicat national du personnel de l'aviation civile (SNPAC) a sonné la tirette d'alarme et dénonçait lui aussi le manque criant de Canadairs disponibles. Pourtant, ces avions sont essentiels contre les feux de forêts en raison de leur capacité à écoper sur des points d'eau. Toujours selon le secrétaire général du syndicat national du personnel de l'aviation civile, certaines journées, il y avait entre zéro et deux Canadairs opérationnels alors que la saison des feux débutait dès le 17 juin. Pour rappel, en juillet 2022, le sud-ouest de la France a été durement touché par de vastes feux de forêt qui ont ravagé près de 72 000 hectares de végétation dans tout le pays. Plus d'un millier de pompiers avait dès lors dû se mobiliser avec l'aide intensive des Canadairs. Si une commande de deux nouveaux Canadairs a été passée en 2022, avec une option posée pour l'acquisition de deux autres appareils en 2025, ils ne seront livrés qu'à partir de 2028, ce qui inquiète fortement et légitimement les pilotes. En outre, un rapport d'inspection publié le 15 janvier dernier identifie 33 départements comme "nouveaux territoires de feu". Il ressort également que la moitié des forêts seront soumises à un risque élevé en 2050 (contre 33% en 2010).Enfin, selon le rapport de la commission des finances de 2023 sur le programme « Sécurité civile », le coût d'un Canadair se chiffre entre 60 et 64 millions d’euros. Pour faire face aux feux qui risquent de se multiplier ces prochaines années, il est urgent de se doter de moyens suffisants pour endiguer ces catastrophes naturelles.En ce sens, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 d'euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".Cet amendement s'inscrit dans le contre budget présenté par le groupe RN qui sanctuarise les crédits votés dans le cadre de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.Les auteurs de cet amendement invitent donc le gouvernement à lever le gage. 2024-10-18 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-22T23:29:28+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000155?format=pdf false 2 28 canadairs 25958 Milieu Sans objet