AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000288 1739874564945 17 II-CL288 288 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 acoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabadl 1 Rapporteur PA793832 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Gillet, rapporteur et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 2880 Emploi outre-mer 440108 -15000000 -15000000 modification Conditions de vie outre-mer 440110 0 0 modification Fonds d'équipement et de sécurité à La Réunion 440112 15000000 15000000 création 0 0 true Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. En 2023, les chiffres de la délinquance générale à La Réunion étaient en hausse de 16,5% par rapport à 2022. Les atteintes à l’intégrité physique ont fortement progressé au cours des cinq dernières années, passant de 9 576 faits en 2019 à 13 449 en 2023, soit une hausse de 40%. Par ailleurs, 719 faits commis contre les policiers et les gendarmes dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions ont été enregistrés, soit une hausse de 24 % par rapport à 2022. Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de La Réunion en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité à La Réunion » doté de 15 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Par obligation de compensation, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». Les auteurs de l'amendement invitent cependant le Gouvernement à lever le gage au titre de la préservation des crédits Outre-mer en cohérence avec le contre budget présenté par le groupe Rassemblement national. 2024-10-24 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-30T19:48:34+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000288?format=pdf false 12 fonds d'équipement et de sécurité La Réunion 27474 Dernier Sans objet