AMANR5L17PO59051B1550P0D1N000001 1768382217487 17 CL1 1 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B1550P0D1 PIONANR5L17B1550 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi 1 Député PA794786 PO845413 PA793744 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Fernandes, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/1550.asp#D_Article_unique Supprimer cet article. Par cet amendement de suppression nous manifestons notre opposition totale à cette proposition de loi nauséabonde.Partant des troubles qui ont eu lieu lors de la victoire du PSG en ligue des champions le 31 mai 2025, la présente proposition de loi tente de justifier un nécessaire durcissement de la loi pénale pour sanctionner les "casseurs" diabolisés face aux "véritables supporters".L'article unique propose d'ajouter des peines complémentaires de suspension des droits et aides publiques (RSA, aides au logement, allocations familiales...) envers les personnes condamnées pour participation à un attroupement en étant porteur d'une arme ou provocation directe à un attroupement armé, pour le fait de continuer à participer à un attroupement après sommations et pour manifestations illicites et participation délictueuse à une manifestation ou réunion publique. Le champ d'application de ces nouvelles peines concerne bien plus que les "casseurs", puisque le seul fait d'avoir organisé une manifestation sans déclaration préalable serait puni de ces peines, ou encore le fait d'avoir dissimulé son visage lors d'une manifestation durant laquelle des troubles "risquent d'être commis", des comportements qui ne sont pourtant pas violents en soi. Cette proposition de loi, très peu argumentée, ne vise en réalité qu'à punir aveuglément les personnes les plus défavorisées. Au-delà de l'enfermement, les nouvelles peines proposées ciblent essentiellement ce public qui serait donc par essence représentant de la délinquance. Cet imaginaire socialement méprisant et emprunt de racisme encourage une division de la société qui serait composée d'un côté de bons citoyens, de l'autre ceux que l'on doit punir par une aggravation de leurs conditions de vie.De telles dispositions créent un écran de fumée pour ne pas remettre en question les défaillances dans la gestion de la sécurité publique et dans la doctrine du maintien de l'ordre qui mène trop souvent à une escalade des violences.La présente proposition de loi est nulle et non avenue, il convient d'en supprimer l'article unique. 2026-01-08 2026-01-13 false DI Discuté DI Adopté 2026-01-14T10:16:35+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B1550P0D1N000001?format=pdf false 85821 Premier Sans objet