AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000062 1774886431372 17 CL62 62 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B1800P0D1 PIONANR5L17B1800 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabrq 1 AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000047 Député PA841645 PO845401 PA793844 PA793374 PA794886 PA841737 PA793832 PA840757 PA793218 PA794598 PA793290 PA721932 PA793330 PA793254 PA796050 PA794502 PA794946 M. Bernhardt, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/1800.asp#D_Article_2 I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « européenne ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 7 et 10.III. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les deux premières occurrences du mot : « européenne ».IV. – En conséquence, aux alinéas 15, 17, 19, 22, supprimer le mot : « européenne » .V. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer la première occurrence du mot : « européenne ».VI. – En conséquence, à l’alinéa 36, supprimer la troisième occurrence du mot : « européenne ».VII. – En conséquence, aux alinéas 38, 39, 40, 42, et 43, supprimer le mot : « européenne » .VIII. – En conséquence, à l’alinéa 44, supprimer la troisième occurrence du mot : « européenne ».IX. – En conséquence, à l’alinéa 45, supprimer les occurrences au mot : « européenne ».X. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer la première occurrence du mot : « européenne ».XI. – En conséquence, à l’alinéa 47, supprimer le mot : « européenne ».XII. – En conséquence, à l’alinéa 48, supprimer la première occurrence du mot : « européenne ». Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cet amendement, celle de « Collectivité d'Alsace ».La présente proposition de loi a en effet pour ambition affichée de simplifier le millefeuille territorial et de rapprocher l'institution du citoyen. Cette exigence de simplicité et de lisibilité doit s'appliquer jusqu'au nom même de la collectivité. Or « Collectivité européenne d'Alsace » est une dénomination complexe, dont la signification échappe à beaucoup : les Alsaciens se définissent d'abord par leur appartenance à l'Alsace, à son histoire et à sa culture, et non par référence à un espace européen dont le lien avec leur collectivité territoriale reste difficile à saisir. « Collectivité d'Alsace » est plus clair, plus direct, plus proche des habitants.Par ailleurs, sur le plan juridique, l'adjectif « européenne » ne correspond à aucun critère défini dans notre droit des collectivités territoriales. Aucune autre collectivité de la République ne porte dans son nom officiel une référence à l'Union européenne ou à une dimension supranationale. La collectivité ici créée est une collectivité territoriale française, exerçant des compétences départementales et régionales : lui attribuer un qualificatif européen introduit une confusion sur sa nature même.La dimension transfrontalière et les coopérations avec les Länder allemands voisins, que la présente loi préserve, n'ont pas besoin d'être inscrites dans le nom de la collectivité pour exister. Elles relèvent de compétences concrètes qui demeurent inchangées. 2026-03-30 2026-03-30 false DI Discuté DI Rejeté 2026-03-30T18:00:00+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000062?format=pdf false 1.3 Sans objet