AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000018 1761676753289 17 II-CL18 18 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Député PA794494 PO845419 PA340343 PA840665 PA608264 PA840903 PA335054 PA840793 PA841893 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SB Sécurités 3365 Police nationale 556127 50000000 50000000 modification Gendarmerie nationale 556129 -50000000 -50000000 modification Sécurité et éducation routières 556131 0 0 modification Sécurité civile 556133 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers.Depuis 2022, le Groupe Socialistes et apparentés ne cesse de proposer des amendements pour renforcer les moyens investis dans la formation des policiers, condition sine qua non pour garantir une police efficace. Lors de la discussion du PLF pour 2025, à l’initiative du Groupe Socialistes,150 millions de crédits supplémentaires ont été votés à cette fin mais ces augmentations n’ont finalement pas été retenues dans la loi de finances. Dans le projet de loi de finances pour 2026, l’école nationale supérieure de la police voit ses crédits augmenter passant de 32 800 000 à 35 400 000 euros. Au regard des besoins, cela relève de l’intervention cosmétique.D'une manière plus générale, les formations initiales et continues doivent être renforcer pour offrir à nos policiers des conditions raisonnables d'exercice de leur mission.  Pour les séances de tirs, cette question de la formation soulève de graves questions relevées par le rapport sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre MM. THOMAS RUDIGOZ ET ROGER VICOT: "Les policiers sont assujettis à une obligation annuelle minimale de douze heures de formation continue portant sur les « techniques de sécurité en intervention » (TSI), dans le cadre fixé par l’arrêté du 27 juillet 2015. Parmi ces formations TSI, on distingue : – les formations au tir à proprement parler, qui doivent être réparties sur au moins trois séances par an, pour une durée minimale d’une heure chacune, et permettant le tir minimum annuel de 90 cartouches. Ces séances ne sont pas exclusivement consacrées au tir ; elles permettent aussi un rappel des règles de sécurité relatives au maniement de l’arme et le rappel du cadre légal de leur usage ; – les formations de pratique professionnelle en intervention, qui doivent représenter au minimum neuf heures annuelles. Au total, 70 formations TSI permettent de valider du temps d’entraînement réglementaire. Il revient au policier, en concertation avec sa hiérarchie et en fonction des besoins du service, de choisir le ou les modules suivis. En outre, « la hiérarchie peut contraindre un effectif à participer à une séance de l’entraînement réglementaire ». En complément de ces dispositifs, et comme cela a déjà été mentionné dans la partie consacrée aux outils numériques, les policiers ont aussi accès à la plateforme e-campus leur permettant de visionner des mises en situation relatives à l’usage des armes. La formation initiale inclut quant à elle environ un exercice de tir par semaine."A cet égard,  la moyenne des séances de tirs par actif et par an est de 2,88 (2023) à 2,86 (2024) selon le bleu 2026, ce qui pose des questions légitimes : il s'agit d'une moyenne et elle est en deçà de ce qui est nécessaire. 3 séances par an et par actif est un minimum ! De plus, le recrutement, ces dernières années, de plusieurs milliers de policier ne s’est pas accompagné d’un renforcement suffisant des moyens de formation de ces jeunes recrues. D’une manière générale, le renforcement de la formation des policiers est le levier principal de l’efficacité de nos politiques de sécurité publique. Des policiers mieux formés seront mieux à même d'exercer leur fonction de manière véritablement efficace. Aussi est-il essentiel de procéder au recrutement de personnels de formation de haut niveau afin d’oeuvrer pour une police nationale qui soit en pointe singulièrement dans le domaine des enquêtes et de la lutte contre la criminalité organisée.  Aussi apparait-il nécessaire de renforcer les crédits affectés à la formation des policiers : 50 millions d’euros viendraient abonder le programme 176 et son action 06. L’article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons que cette somme soit prélevée sur le programme 152 et particulièrement son action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » (prioritairement hors titre 2) mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage. 2025-10-23 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T19:38:50+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000018?format=pdf false 176 33315 Premier Sans objet