AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000022 1761677593279 17 II-CL22 22 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabg 1 Député PA794494 PO845419 PA340343 PA840665 PA608264 PA840903 PA335054 PA840793 PA841893 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SB Sécurités 3365 Police nationale 556717 0 0 modification Gendarmerie nationale 556719 -100000000 -100000000 modification Sécurité et éducation routières 556721 0 0 modification Sécurité civile 556723 0 0 modification Acceuil des victimes de violences sexistes et sexuelles dans les commissariats et gendarmerie 556725 100000000 100000000 création 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Sécurités afin d'améliorer les conditions d'accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles au sein des commissariats et des gendarmeries. Cet accueil est une des pierres de l'édifice de lutte contre les VSS mais c'est l'une des plus essentielles tant elle a de conséquences pour les victimes puisque cette étape conditionne la suite desdites violences. A cet égard, cette question est fondamentalement culturelle au sens où elle implique des formations spécifiques, notamment que les agents soient en mesure de comprendre les traumatismes des personnes victimes. Au-delà de la question des formations, ce sont également des recrutements qui s'imposent afin que chaque victime puisse être accueillie par des policiers ou de gendarmes formés spécialement.  Pour mener un tel chantier, cet amendement propose de créer un nouveau programme financé à hauteur de 100 millions d'euros. Dans le respect de l'article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevée sur le programme 152 et particulièrement son action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique ».  2025-10-23 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T19:52:47+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000022?format=pdf false nv 33335 Milieu Sans objet