AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000080 1761689023555 17 II-CL80 80 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 abuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf 1 Député PA840793 PO845419 PA840903 PA340343 PA840665 PA608264 PA335054 PA841893 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Pena, M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B IA Immigration, asile et intégration 3341 Immigration et asile 560963 60000000 60000000 modification Intégration et accès à la nationalité française 560965 -60000000 -60000000 modification 0 0 true Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), injustement réduits dans le projet de loi de finances pour 2026. Cette baisse, qui priverait de moyens une aide essentielle à des dizaines de milliers de personnes, envoie un signal contraire à nos valeurs humanistes et à nos obligations européennes.L’ADA est un droit, celui de toute personne sollicitant la protection de la France de pouvoir vivre dignement le temps de l’examen de sa demande. Derrière ces crédits, il y a des femmes, des hommes, des familles qui, souvent sans hébergement, dépendent de ce soutien minimal pour se nourrir, se déplacer, accéder à des soins.Réduire ces crédits reviendrait à fragiliser davantage des vies déjà marquées par la précarité, et à dégrader les conditions d’accueil que notre Nation s’est engagée à garantir. La France ne peut construire sa politique d’asile sur l’austérité et la défiance : elle doit rester fidèle à l’esprit du droit d’asile.Cet amendement propose donc de rétablir les crédits de l’ADA à leur niveau de 2025, afin de préserver la continuité du versement et d’assurer des conditions d’accueil conformes à la dignité humaine et à l’État de droit.Cet amendement propose donc d'abonder les crédits du programme 303 Immigration Asile et de son action 02 Garantie de l'exercice du droit d'asile de 60 millions et dans le respect de l'article 40 de la Constitution de prélever la même somme du programme 104  Intégration et accès à la nationalité française et de son action 11 – Accueil des étrangers primo arrivants.L’objectif n’étant pas de réduire le budget de l’État sur l’Intégration et l’accès à la nationalité française, nous appelons le Gouvernement à lever le gage. 2025-10-23 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T23:03:15+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000080?format=pdf false 303 60 000 000 33295 Milieu Sans objet