AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000081 1761689413283 17 II-CL81 81 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 abuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafe 1 Député PA840793 PO845419 PA840903 PA340343 PA840665 PA608264 PA335054 PA841893 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Pena, M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B IA Immigration, asile et intégration 3341 Immigration et asile 561071 80000000 80000000 modification Intégration et accès à la nationalité française 561073 -80000000 -80000000 modification 0 0 true Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA).Alors que le dispositif national d’accueil reste sous tension, avec une part significative de demandeurs d’asile restant sans solution d’hébergement, une telle baisse viendrait aggraver une situation déjà fragile.L’hébergement constitue pourtant la première condition d’un accueil respectueux du droit, garantissant la sécurité, la dignité et l’efficacité des procédures.Cette mesure ne relève pas seulement d’une exigence humanitaire : elle est nécessaire pour assurer la crédibilité et la maîtrise de la politique d’asile. En réduisant le parc disponible, l’État risque de déplacer la charge vers les dispositifs d’urgence de droit commun, déjà saturés, et d’affaiblir la cohérence de l’action publique.Rétablir ces 80 millions d’euros, c’est maintenir la continuité du service de l’asile et donner à la France les moyens d’une politique digne, stable et prévisible, à la hauteur de ses engagements européens et de ses principes républicains.Cet amendement propose donc d'abonder les crédits de du programme 303 Immigration et Asile et de son action 02 Garantie de l'exercice du droit d'asile de 80 millions d'euros et de prélever la même somme sur le programme 104  Intégration et accès à la nationalité française et de son action 11 – Accueil des étrangers primo arrivants. L’objectif n’étant pas de réduire le budget de l’État sur l’Intégration et l’accès à la nationalité française, nous appelons le Gouvernement à lever le gage. 2025-10-23 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T23:09:47+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000081?format=pdf false 303 80 000 000 33305 Premier Sans objet