AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000101 1761690253279 17 II-CL101 101 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 abuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabt 1 Député PA840903 PO845419 PA840793 PA340343 PA840665 PA608264 PA335054 PA841893 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Christophle, M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B IA Immigration, asile et intégration 3341 Immigration et asile 561867 -70000000 -70000000 modification Intégration et accès à la nationalité française 561869 0 0 modification Sauvetage en mer (Nouvelle ligne de programme) 561871 70000000 70000000 création 0 0 true A travers cet amendement, le Groupe Socialistes et apparentés entend affirmer son soutien aux opérations de sauvetage en mer assurées par des associations telles que SOS Méditerranée. C'est le droit d'asile perd tout son sens lorsque les personnes fuyant leurs pays n'ont pas la possibilité de présenter leur demande d'un statut de réfugié. Pour prendre la mesure de ce drame, les chiffres ne suffisent pas mais ils sont 40 000 personnes à avoir péri dans la méditerranée depuis 2014. Cet amendement symbolique entend créer une ligne budgétaire donnerait du sens à une certaine idée de la France comme terre d'asile. Dans le respect de l'article 40 de la Constitution, cet amendement propose de créer ce programme et de l'abonder de 70 millions d'euros et de prélever la même somme du programme 303 et de son action 03 – Lutte contre l'immigration irrégulière.    2025-10-23 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T23:23:54+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000101?format=pdf false nv 70 000 000 33289 Premier Sans objet