AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000148 1761683593573 17 II-CL148 148 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacai 1 Député PA794778 PO845439 PA841701 PA610968 PA841351 PA794022 PA588884 PA793780 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 Mme Regol, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SB Sécurités 3365 Police nationale 566725 -210000000 -210000000 modification Gendarmerie nationale 566727 0 0 modification Sécurité et éducation routières 566729 0 0 modification Sécurité civile 566731 210000000 210000000 modification 0 0 true Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social vise à prévoir les crédits nécessaires à l’acquisition de nouveaux Canadairs afin de tenir la trajectoire fixée dans la LOPMI - qui prévoit le renouvellement intégral de la flotte actuelle, soit 12 appareils, et l’acquisition de 2 appareils supplémentaires financés par l’État en plus des 2 financés par l’Union européenne - et de doter notre sécurité civile des moyens de faire face aux feux de forêts de manière efficace dans un contexte de réchauffement climatique en appliquant la doctrine de l’attaque massive des feux naissants.Si le projet de budget pour 2026 prévoit à ce titre les sommes nécessaires (soit 209,3 millions d’euros) à l’acquisition de 2 nouveaux appareils, en plus des 2 financés par l’UE, l’amendement propose de débloquer dès à présent les fonds nécessaires à l’acquisition de 2 avions supplémentaires, soit 4 appareils financés par la France. En effet, les appareils actuels étant âgés de 30 ans en moyenne et utilisés de manière intensive, le risque d’une rupture capacitaire dans les années à venir lié à un manque d’investissements est réel, ce qui ferait courir un risque inacceptable à nos concitoyens.L’amendement propose par conséquent un transfert de crédits à hauteur de 210 millions d’euros (soit 2 appareils) de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 12 “Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux” du programme “Sécurité civile”. Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.   2025-10-24 2025-10-28 false DI Discuté DI Adopté 2025-10-28T21:32:59+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000148?format=pdf false 161 33365 Premier Sans objet