AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000174 1761677593439 17 II-CL174 174 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi 1 Député PA794778 PO845439 PA610968 PA841351 PA841701 PA794022 Mme Regol, M. Amirshahi, M. Duplessy, Mme Balage El Mariky et M. Iordanoff ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SB Sécurités 3365 Police nationale 567501 0 0 modification Gendarmerie nationale 567503 1000000 1000000 modification Sécurité et éducation routières 567505 -1000000 -1000000 modification Sécurité civile 567507 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder de 1 000 000 euros les crédits consacrés à la formation de la gendarmerie nationale sur les violences sexistes et sexuelles afin de renforcer la formation continue des agents en contact direct avec les victimes.La formation des forces de l’ordre à la prise en charge des violences sexistes et sexuelles est une condition indispensable d’un accueil digne et efficace des victimes. Elle permet d’assurer la qualité de l’écoute, la bonne qualification des faits et la confiance dans la parole des victimes, un préalable essentiel à la lutte contre l’impunité.Si la formation initiale a connu des progrès ces dernières années, les besoins en formation continue demeurent, notamment pour les agents chargés du premier accueil et de la prise de plainte.Selon l’étude de mars 2025 de la Défenseure des droits sur l’accueil dans les commissariats et les brigades de gendarmerie, si les forces de l’ordre ont amorcé depuis les années 2000 un mouvement volontaire de professionnalisation, cette évolution reste inégale selon les territoires et les services. L’étude met en évidence une charge de travail importante, la dévalorisation de la mission d’accueil par rapport à l’intervention judiciaire, des locaux inadaptés et des ressources humaines insuffisantes. Ces difficultés s’aggravent pour les publics vulnérables, dont les femmes victimes de violences sexistes et sexuelles, encore trop souvent confrontées à des stéréotypes de genre.La Défenseure des droits relève ainsi que « les biais de genre présents dans l’univers policier » et le manque de formation conduisent à la persistance de comportements inadaptés. Pourtant, un accueil empreint d’écoute et d’empathie peut avoir selon de nombreuses femmes interrogées des effets réparateurs, y compris lorsque la procédure judiciaire n’aboutit pas.Ces constats rejoignent les témoignages de terrain.En 2021, le collectif #NousToutes a recueilli plus de 3 500 témoignages sur l’accueil réservé aux victimes de violences sexistes et sexuelles par les forces de l’ordre. Les chiffres révèlent ainsi que 66 % des répondantes et répondants ont fait état d’une mauvaise prise en charge, dont 70 % ont dénoncé une banalisation des faits, 56 % un refus ou un découragement de dépôt de plainte et 55 % une culpabilisation de la victime. Ces chiffres rappellent l’urgence de former et d’accompagner durablement les agents afin de continuer à renforcer la confiance entre la police et les victimes.Selon le rapport 2023 « Où est passé l’argent contre les violences faites aux femmes ? », le coût unitaire d’une formation de trois jours est évalué à 2 070 euros pour un groupe de 30 personnes.L’abondement de 1 000 000 euros proposé par le présent amendement permettrait ainsi d'assurer la formation continue d'environ 15 000gendarmes supplémentaires en 2026.L’amendement propose en conséquence de transférer ces crédits depuis l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme « Sécurité et éducation routières » vers l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Gendarmerie nationale »Le groupe Écologiste et Social demande en outre au Gouvernement de lever le gage. 2025-10-24 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T19:52:59+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000174?format=pdf false 152 33335 Dernier Sans objet