AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000255 1762193533424 17 II-CL255 255 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabezzvi 1 Député PA720992 PO845419 PA643143 PA842211 PA795762 PA643157 PA340343 PA840665 PA608264 PA840903 PA335054 PA840793 PA841893 PA794494 M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez et M. Vicot ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Emploi outre-mer 580447 -200000 -200000 modification Conditions de vie outre-mer 580449 200000 200000 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soutenir la jeunesse ultramarine en renforçant le Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS) et les dispositifs connexes. Le PLF 2026 prévoit d’abonder le Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS) et les dispositifs connexes à hauteur de 2,04 M€ en AE et en CP.La jeunesse ultramarine a besoin de soutien et de perspectives d’évolutions, compte tenu de l’insularité et des déserts d’investissement. Ayant vocation à contribuer à la prise en charge financière des dépenses liées aux frais de transport dans le cadre d’échanges éducatifs, culturels et sportifs il soutient les déplacements des jeunes de moins de 30 ans résidents des DROM et, depuis 2020, des COM du Pacifique, vers la France hexagonale, soit dans les pays situés dans l’environnement régional.Cela couvre le financement de l’achat de billets d’avion seuls, les dépenses d’hébergement ne sont en effet pas prises en charge.Les associations sportives voyant le budget FEBECS insuffisant, notamment du fait du co-financement des billets ERASMUS + avec LADOM, se rabattent sur le FDVA au détriment des autres associations. Par ailleurs le soutien des échanges culturels reste insuffisant.Afin de donner un souffle au secteur associatif qui contribue à l’émancipation de la jeunesse et à son encadrement, il est proposé d’abonder le fonds FEBECS de +200 000 € en AE et en CP.Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, le présent amendement :– abonde de 200 000 euros en AE et en CP l’action 03 « Continuité territoriale » du programme « Conditions de vie Outre-mer » ; – minore de 200 000 euros en AE et en CP l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme visé et proposons que le Gouvernement lève le gage. 2025-10-25 2025-11-03 false DI Discuté DI Retiré 2025-11-03T19:11:53+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000255?format=pdf false 123 200 000 33661 Dernier Sans objet