AMANR5L17PO59051B1969P0D1N000021 1760980663278 17 CL21 21 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B1969P0D1 PIONANR5L17B1969 paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA842299 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre, TITRE TITRE TITRE A false false /17/textes/1969.asp#D_visant_a_reporter_le_renouvellement_ge I. – À l’intitulé, substituer au mot : « reporter »le mot : « organiser ».II. – En conséquence, à la fin du même intitulé, supprimer les mots : « afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre ». Cet amendement a vocation à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin qu’il soit conforme au texte de la proposition de loi organique tel que nous proposons de le modifier.Soulignons que l’accord du 12 juillet 2025 n’a pas valeur de consensus. Ainsi, le titre de cette proposition de loi et son objet d’accompagner la « mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 » est erroné puisque cet accord n’existe pas. C’est donc l’objet de cet amendement que d’être conforme à la réalité. 2025-10-17 2025-10-20 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-20T19:17:22+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B1969P0D1N000021?format=pdf false 0.9 Sans objet