AMANR5L17PO59051B1977P0D1N000004 1768992536872 17 CL4 4 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B1977P0D1 PNREANR5L17B1977 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau 1 Député PA794106 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/1977.asp#D_Article_unique Apres 12 Après l'alinéa 12 Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« – d’analyser la persistance de représentations patriarcales au sein des institutions judiciaires et policières, susceptibles de favoriser la persécution judiciaire des mères et l’impunité des pères agresseurs, et de formuler des recommandations visant à prévenir toute situation de proximité potentielle entre les membres de ces institutions et les personnes mises en cause ; ». Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse également analyser la persistance des représentations patriarcales au sein de ces institutions, susceptibles de favoriser la persécution judiciaire des mères et l'impunité des pères agresseurs. Elle devra formuler des recommandations visant à prévenir toute situation de proximité potentielle entre leurs membres et les personnes mises en cause.En effet, ces institutions n'échappent pas aux stéréotypes misogynes qui gangrènent notre société et contribuent à les reproduire. En avril 2025, pour la première fois, la CEDH a même épinglé la France pour des défaillances dans son traitement judiciaire de trois dossiers de viols sur mineures, dénonçant notamment des « stéréotypes sexistes ». C'est bien de cela dont il s'agit lorsque les magistrat.es Gwenola Joly-Coz et Eric Corbaux, qui ont dernièrement remis un rapport au Garde des Sceaux sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales (VIF), appellent à une nécessaire "révolution de genre" au sein de ces institutions.L'Etat doit contribuer à cette révolution de genre, notamment en finançant une formation obligatoire des magistrats, et en recrutant des magistrats spécialisés sur les violences sexistes et sexuelles (VSS), dont une partie serait fléchée vers les pôles VIF dans les tribunaux. Cette révolution doit s'étendre aux forces de l'ordre, par le renforcement de la formation continue obligatoire sur les VSS, et le recrutement d'enquêteurs spécialisés. Pourtant, tous les amendements que nous avons déposés en ce sens au PLF pour 2026 ont été sèchement rejetés par la droite macroniste et l'extrême droite.La survivance de la théorie fumeuse du syndrome d'alinéation parentale au cours des audiences illustre bien la perméabilité de l'institution judiciaire aux représentations patriarcales. Cette notion, qui prétend expliquer la rupture d’un enfant vis-à-vis d’un parent, amenée par la "manipulation" de l’autre parent (généralement la mère), continue de servir la défense de nombreux pères incestueux contre les mères protectrices. Alors qu'elle est depuis longtemps invalidée, elle continue à être utilisée par les magistrats.La prégnance de tels stéréotypes sexistes peut varier selon les juridictions, et avec elle le risque que des situations de proximité émergent entre leurs membres et les pères mis en cause, parfois rompus à cette rhétorique misogyne.Ces situations peuvent à leur tour favoriser la persécution judiciaire des mères protectrices, évoquée par la Ciivise dès son avis de 2021 "A propos des mères en lutte", qui révèle le caractère massif et systémique de ces persécuctions. 2026-01-16 2026-01-20 false DI Discuté DI Adopté 2026-01-21T11:48:42+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B1977P0D1N000004?format=pdf false Sans objet