AMANR5L17PO59051B2167P0D1N000002 1768386808508 17 CL2 2 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B2167P0D1 PIONANR5L17B2167 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacs 1 Député PA842105 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/2167.asp#D_Article_unique Supprimer cet article. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi visant à interdire le voilement dans l'espace public.Cette proposition de loi n'est qu'une énième étape dans la cabale islamophobe menée par la droite et l'extrême droite et l'acharnement complice de la macronie à l'encontre de nos compatriotes musulmans : loi dite "séparatisme" du 24 août 2021, campagne médiatique contre le burkini et l’abaya à la rentrée 2024, campagne pour l’interdiction du port du voile dans le sport et mission flash de Julien Odoul et Caroline Yadan sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport en mars 2025, Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur et donc des cultes, scandant « à bas le voile » en plein meeting, etc.En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musumane et transformer cette loi de liberté, consacrant la liberté de culte et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou convictions, en une valeur coercitive. Nous pensons à l'inverse que la laïcité est un pilier de la République une et indivisible et qu'il revient à toutes et tous, quel que soit notre camp politique, de faire vivre la loi de 1905 dans son intelligence spécifique, sans en corrompre le sens et l'esprit. La laïcité doit donc être considérée comme un principe d'émancipation politique et sociale et non commune un outil de suspicion et d'oppression, comme l'ont voulu les auteurs de cette loi. Sur le port de tenues religieuses, alors que le député Charles Chabert souhaitait interdire le port de la soutane dans l'espace public, Aristide Briand, rapporteur de cette loi, affirmait lui-même que "le silence du projet de loi au sujet du costume écclésiastique [...] n'est pas le résultat d'une omission mais bien au contraire d'une délibération mûrement réfléchi. Il a paru à la commission que ce serait encourir, pour un résultat plus que problématique, le reproche d’intolérance et même s’exposer à un danger plus grave encore, le ridicule, que de vouloir par une loi qui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de liberté au point de vue confessionnel, imposer aux ministres des cultes l’obligation de modifier la coupe de leurs vêtements." Par ailleurs, si les auteurs de cette propositions de loi souhaitaient réellement défendre la laïcité comme ils le prétendent, nous avons formulé de nombreuses propositions dans notre livret thématique "Une république laïque" : mettre fin aux Concordats ; abroger toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ses principes ; abroger la loi séparatisme (contrat d’engagement républicain, extension des motifs de dissolution administrative, disposition permettant aux associations cultuelles d’administrer des biens de rapport, etc.) ; mettre fin au financement public des institutions religieuses notamment en abrogeant la loi Carle, etc.De plus, il est important de rappeler que les femmes musulmanes voilées figurent parmi les plus discriminées en France. Les chiffres du dernier rapport de la Défenseure des droits sur les discriminations fondées sur la religion révèlent une hausse de ces discriminations toutes religions confondues, mais démontrent que les personnes se déclarant ou étant perçues comme musulmanes restent les plus ciblées : 34% des personnes déclarent avoir subi une discrimination au cours des 5 dernières années, contre 19% pour les autres religions. Les femmes musulmanes voilées sont les premières victimes de la recrudescence de ces discriminations religieuses : "La très grande majorité des réclamations reçues par le Défenseur des droits en matière de discriminations fondées sur la religion concerne la religion musulmane et, en particulier, les femmes musulmanes portant un voile". Les discriminations qui affectent les femmes musulmanes voilées traduisent ainsi "un possible phénomène de cumul ou d’intersectionnalité des discriminations, en ce sens que l’affichage d’un signe religieux peut renforcer ou activer d’autres biais discriminatoires déjà existants (par exemple, une femme portant un voile peut être discriminée à la fois en raison de son sexe, de son origine supposée et de sa religion)".Celles et ceux qui prétendent pouvoir extraire une personne de la foi, a fortiori mineure, par des moyens violents et la coercition font fausse route. Défendre la laïcité, favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes, protéger les droits des enfants et lutter contre l'obscurantisme religieux sont des luttes essentielles. Mais c'est par le renforcement de l'école publique et l'enseignement de la laïcité que nous devons les mener, pas par des mesures coercitives et stigmatisantes qui risquent de favoriser un éloignement de l'espace public. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cet article unique. 2026-01-09 2026-01-13 false DI Discuté DI Adopté 2026-01-14T11:33:22+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B2167P0D1N000002?format=pdf false 85797 Milieu Sans objet