AMANR5L17PO59051B2258P0D1N000008 1772009638396 17 CL8 8 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B2258P0D1 PIONANR5L17B2258 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaape 1 Député PA795672 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/2258.asp#D_Article_unique Apres 3 Après l'alinéa 3 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« I bis. – Les entités mentionnés au I du présent article doivent, dans la mesure du possible, avoir recours à des solutions locales d’hébergement des données afin d’assurer le plus haut niveau de protection et de sécurité de ces dernières. » Par cet amendement, le groupe LFI souligne à nouveau l'importance de la préservation de la sécurité de l'hébergement de nos données numériques, en ayant recours à des solutions locales d'hébergement de ces dernières.La numérisation croissante de la société a notamment entraîné une production massive de données numériques, parfois très sensibles comme les données personnelles. Or, l'hébergement de ces dernières s'est souvent reposé sur des services d'hébergement en nuage - aussi appelé "cloud" - qui permettent notamment d'avoir accès aux données stockées partout dans le monde, en ayant uniquement besoin d'une connexion à Internet pour ce faire. Or, en raison de la nationalité d'origine des acteurs économiques dominants sur ce marché, principalement des acteurs américains comme Amazon Web Services (AWS), Microsoft Azure et Google Cloud, les données que nous faisons héberger sur ces services sont soumis à des législations extra-territoriales permettant à des puissances étrangères d'y avoir accès, sans notre autorisation. Ainsi, aux Etats-Unis, plusieurs législations permettent au Gouvernement d’accéder à nos données comme la section 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act (Fisa) qui permet aux autorités américaines, sans nécessité de mandat, de recueillir des données personnelles de citoyens étrangers stockées sur des serveurs gérés par des fournisseurs de services cloud domiciliés aux États-Unis, y compris lorsque les serveurs ne sont pas situés sur le territoire américain. D'autres pays comme la Chine ou l'Inde ont également des législations similaires.Face à cette situation, il est indispensable de réfléchir à d'autres solutions techniques d'hébergement plus fiables en termes de préservation de la sécurité de nos données, les solutions locales de stockage ayant un rôle important à jouer en la matière. Très concrètement, les solutions locales désignent des solutions où les données sont stockées sur des dispositifs physiques comme des serveurs internes, des disques durs externes ou des NAS (Network Attached Storage), et ces dernières présentent plusieurs avantages non négligeables : tout d'abord, le recours à ce type de solution permet aux propriétaires des données d'avoir un contrôle total sur la configuration et les autorisations d'accès des utilisateurs, d'autant plus que l'absence de nécessité d'utiliser Internet pour y avoir accès est une garantie de sécurité supplémentaire. Par ailleurs, les coûts pour ce type d'installation sont beaucoup moins élevés que pour le "cloud" puisqu'il s'agit souvent de coûts fixes (achat de l'infrastructure) et non de coûts récurrents (abonnement à un service "cloud"). Enfin, de nombreuses études démontrent que le recours au "cloud" a des conséquences environnementales majeures, les data centers utilisés pour héberger les données étant très énergivores. Ainsi, selon une étude publiée par l'Agence de la transition écologique (Ademe) le mardi 6 janvier 2026, les data centers sont « parmi les infrastructures les plus concentrées spatialement et intensives énergétiquement », leur développement devant être maitrisé pour être compatible avec la transition écologique. Sur l'année 2024, les data centers installés en France avaient une consommation totale d’environ 10 térawattheures (TWh) d’électricité (sur une consommation annuelle totale du pays de 450 TWh). Si les tendances actuelles se poursuivent, l’Ademe estime que cette demande pourrait être multipliée par 3,7 d’ici à 2035 (37 TWh) et par 6,4 à l’horizon 2060. 2026-02-19 2026-02-24 false DI Discuté DI Tombé 2026-02-25T09:53:53+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B2258P0D1N000008?format=pdf false Sans objet