AMANR5L17PO59051B2310P0D1N000009 1770030333389 17 CL9 9 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B2310P0D1 PIONANR5L17B2310 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaog 1 Député PA840915 PO845401 PA842255 PA840075 M. Monnier, Mme Sicard et M. Casterman Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2310.asp#D_Article_1er A 5 Alinéa 5 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi qu’aux articles 431‑1 et 433‑3-1 du code pénal ». Le présent amendement propose d'étendre le dispositif de protection, créé par l'article 1er de la proposition de loi, aux personnes ciblées par les réseaux islamistes. En réponse à l'assassinat de Samuel Paty, le législateur a renforcé la réponse pénale face à la radicalisation islamiste. La loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, a créé un délit de séparatisme (article 433-3-1 du Code pénal) et un délit d'entrave à la fonction d'enseignant (article 431-1 du code pénal, alinéa 3) pour mieux protéger les élus et agents publics contre les menaces ou violences motivées par la poursuite d'une exemption ou une application différenciée des règles du service public.La lutte contre l'islamisme doit être menée avec la même détermination que celle contre la criminalité organisée car, toutes deux constituent une menace vitale contre les intérêts fondamentaux de la nation. Par ailleurs, cette lutte ne peut faire l'économie d'une protection renforcée en faveur des lanceurs d'alerte et de tous ceux qui ont le courage de ne pas baisser les yeux face aux islamistes. Le drame de Conflans-Saint-Honorine nous rappelle combien l'absence de réaction forte face aux premières menaces et intimidations, peut conduire à l'irréparable.Par cet amendement, le législateur rappelle avec force que l'Etat protègera tous les Français - professeurs, élus locaux, fonctionnaires, simples citoyens - qui mettent gravement en danger leur vie ou leur intégrité physique ou celles de leurs proches lorsque leurs propos ou actions contribuent à mieux lutter contre le séparatisme islamiste. 2026-01-31 2026-02-02 true RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B2310P0D1N000009?format=pdf false 2 Sans objet