AMANR5L17PO59051B2464P0D1N000326 1777396111668 17 CL326 326 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B2464P0D1 PRJLANR5L17B2464 ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeg 1 Député PA793716 PO845454 M. Croizier Article 6 ART. 6 ARTICLE 6 ARTICLE A false false /17/textes/2464.asp#D_Article_6 Apres 6 Après l'alinéa 6 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le suivi en temps réel des rodéos urbains mentionnés à l’article L. 236‑1 du code de la route aux fins de faciliter l’intervention des forces de sécurité compétentes et la collecte d’éléments nécessaires à la répression de ces faits ; ». Les rodéos urbains sont à l’origine de nombreux accidents graves. Ils exposent les usagers de la route et les piétons à des risques élevés et nuisent considérablement à la tranquillité des habitants.Leur suivi en temps réel se heurte à des difficultés opérationnelles liées à la mobilité des auteurs, à la brièveté des faits et aux risques induits par les poursuites au sol.Le présent amendement complète l’expérimentation proposée dans cet article en autorisant les drones à suivre en temps réel les rodéos urbains, faciliter l’intervention des forces de sécurité et collecter les éléments nécessaires à leur répression.Cet amendement répond à une demande des forces de sécurité de disposer de moyens adaptés, modernes et proportionnés pour lutter efficacement contre cette délinquance routière particulièrement dangereuse. 2026-04-23 2026-04-27 false DI Discuté DI Rejeté 2026-04-28T19:08:29+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B2464P0D1N000326?format=pdf false 2 Sans objet