AMANR5L17PO59051B2529P0D1N000036 1774430670960 17 CL36 36 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B2529P0D1 PRJLANR5L17B2529 paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA795808 PO845439 PA610968 PA841701 PA841351 PA794022 PA794778 Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol relatif à la NouvelleCalédonie, TITRE TITRE TITRE A false false /17/textes/2529.asp#D_relatif_a_la_NouvelleCaledonie Au titre du projet, après le mot : « la », insérer les mots : « Kanaky – ». Le présent amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi afin d’y faire figurer la dénomination « Kanaky - Nouvelle-Calédonie ».Cette modification s’inscrit dans la reconnaissance d’une réalité historique, politique et humaine. Le terme « Kanaky » est celui utilisé par le peuple kanak pour désigner son pays et son identité, et renvoie directement à l’histoire coloniale du territoire ainsi qu’à la revendication d’émancipation portée depuis plusieurs décennies.La Nouvelle-Calédonie est inscrite par les Nations unies sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser. À ce titre, le processus institutionnel en cours ne peut être dissocié du droit à l’autodétermination des peuples, principe fondamental du droit international.Or, les évolutions actuellement proposées s’inscrivent dans un contexte marqué par une crise politique profonde, aggravée par le boycott du troisième référendum de 2021 et par les violences de 2024, révélant les limites d’un processus perçu par une partie importante de la population comme incomplet et déséquilibré.Dans ce cadre, reconnaître la dénomination « Kanaky » dans l’intitulé du texte constitue un geste de respect à l’égard du peuple premier et de son droit à disposer de lui-même. Il s’agit également de rappeler que toute solution institutionnelle durable ne pourra être trouvée qu’à travers un processus inclusif, respectueux des identités, et conforme aux exigences de la décolonisation.En inscrivant « Kanaky » aux côtés de « Nouvelle-Calédonie », le législateur affirme que l’avenir du territoire ne peut se construire sans la reconnaissance pleine et entière du peuple kanak, de son histoire et de ses aspirations.Pour ces raisons, il est proposé d’adopter cet amendement. 2026-03-20 2026-03-24 false DI Discuté DI Tombé 2026-03-25T10:24:11+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B2529P0D1N000036?format=pdf false Sans objet