AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000289 1782163415821 17 CL289 289 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B2850P0D1 PRJLANR5L17B2850 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam 1 Député PA840903 PO845419 PA794494 PA840665 PA608264 PA722150 PA335054 PA840793 PA340343 PA841893 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Christophle, M. Vicot, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés Article 2 APRÈS ART. 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2850.asp#D_Article_2 Une charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure est définie par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de la culture et du ministre chargé de la jeunesse, après concertation avec les représentants des organisateurs et des associations représentatives d’élus locaux. A rebours de la logique répressive portée par la présente proposition de loi, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir une charte d’organisation des rave-parties. Par ce biais, nous souhaitons instaurer un dialogue entre les pouvoirs publics et les organisateurs, auquel seraient associés les élus locaux. Le bon déroulement de ces rassemblements est en effet fortement lié à la qualité du dialogue mené en amont entre l’État et les différents acteurs impliqués.   2026-06-18 2026-06-22 false DI Discuté DI Adopté 2026-06-22T23:23:10+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000289?format=pdf false zdisp Sans objet