AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000318 1782323198328 17 CL318 318 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B2850P0D1 PRJLANR5L17B2850 ncaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA794494 PO845419 PA340343 PA840665 PA608264 PA840903 PA722150 PA335054 PA840793 PA841893 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés Article 19 ART. 19 ARTICLE 19 ARTICLE A false false /17/textes/2850.asp#D_Article_19 Supprimer cet article. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article prolongeant l'expérimentation de la vidéo surveillance algorithmique. Mise en place pour les JOP de 2024, cette expérimentation a fait l'objet d'évaluation révélant leur inefficacité. Les derniers rapports d’évaluation de ce dispositif dont l’expérimentation a été décidée dans le cadre de la Loi relative aux JO de 2024 ont révélé une inefficacité assez flagrante de ce dispositif alors même que les risques juridiques d’une telle technologique sont eux bien certains. Selon la CNIL, "ces outils d’analyse automatisée des images peuvent conduire à un traitement massif de données à caractère personnel. Ils ne constituent pas une simple évolution technologique,  mais une modification de la nature des dispositifs vidéo, pouvant entraîner des risques  importants pour les libertés individuelles et collectives et un risque de surveillance et  d’analyse, potentiellement généralisé, dans l’espace public." (CNIL, réponse au questionnaire envoyé par le rapporteur Paul MIDY dans le cadre de la PPL protection des commerçants). Les juristes sont nombreux à souligner les dangers associés à une telle technologie : « les êtres humains ont tendance à accorder une confiance excessive aux machines (« biais d’automatisation »). Cette propension à suivre aveuglément les indications d’une « intelligence artificielle » se vérifiera d’autant plus avec l’expérimentation en cause que la détection d’un événement suspect fera l’objet d’un enregistrement, ce qui mettra les agents chargés du visionnage en position de devoir se justifier s’ils ne prennent pas ce signalement en compte. L’agent sera donc incité à s’aligner sur les risques identifiés par la machine » (Thomas Dumortier, Le Monde).Inefficace et dangereuse... mais le Gouvernement s'acharne à prolonger une solution qui ne fonctionne pas.  2026-06-18 2026-06-23 false DI Discuté DI Adopté 2026-06-24T19:46:13+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000318?format=pdf false 91351 Milieu Sans objet