AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000456 1782321575936 17 CL456 456 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B2850P0D1 PRJLANR5L17B2850 kdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag 1 Député PA720430 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 14 bis ART. 14 BIS ARTICLE 14 BIS ARTICLE A false false /17/textes/2850.asp#D_Article_14_bis Supprimer cet article. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’expérimentation de caméras frontales sur les véhicules de transport public ferroviaire.L’article propose de reconduire une expérimentation prévue par la loi sécurité globale n° 2021‑646 du 25 mai 2021, qui prévoyait que pour l’analyse exclusive des accidents ferroviaires il était possible de placer une caméra frontale sur les trains.Le recours aux caméras pour tous les aspects de la sécurité, de la sûreté et de la prévention des atteintes à l’ordre public est problématique. Le déploiement massif des caméras sur tous ces aspects et sur tout le territoire produit un effet cumulatif problématique et dangereux : si tous les transports publics sont équipés (depuis la loi relative à la sûreté dans les transports, les tramways sont par exemple équipés de caméras extérieures), si l’on déploie la vidéosurveillance dans les rues, les abords immédiats des commerces, nous créons un maillage de surveillance considérable. La croyance dans l’efficacité de la vidéosurveillance pour analyser et prévenir les risques est une impasse. La vidéosurveillance modifie substantiellement le comportement des agents qui s’en remettent à la technique plutôt qu’à la prévention des risques.Plus concrètement, concernant les caméras extérieures sur les véhicules, cela suppose l’enregistrement d’une quantité massive d’images sur la voie publique et notamment des images relevant d’une protection renforcée de la vie privée : le domicile. Cet enregistrement est inévitable et aucun dispositif, même de floutage automatique, ne permet de prévenir cette atteinte grave et massive à la vie privée.Enfin, nous craignons que cet équipement ne devienne une porte ouverte à des finalités extérieures à l’objectif initial de sécurité ferroviaire et des accidents. Alors que la société glisse vers une hyper-surveillance généralisée, il paraît nécessaire de résister à la multiplication d’instruments qui risquent de nourrir et de normaliser cette logique de contrôle permanent.Ce technosolutionnisme reste une impasse et esquive, en l’espèce, l’enjeu de la sécurisation des voies ferrées, ainsi que leur modernisation. 2026-06-18 2026-06-23 false DI Discuté DI Adopté 2026-06-24T19:19:06+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000456?format=pdf false 91339 Premier Sans objet