AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000004 1783501330542 17 CL4 4 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B2990P0D1 PNREANR5L17B2990 aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA266797 PO845425 PA721410 PA721816 PA608416 PA842141 PA718784 M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Hetzel, Mme de Maistre et M. Pauget Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2990.asp#D_Article_1er Supprimer cet article. Cet article substitue au système actuel d’élection des membres du Bureau de l’Assemblée nationale un mécanisme de désignation automatique fondé sur une répartition proportionnelle des postes entre les groupes politiques.Si la volonté de mieux refléter la composition politique de l’Assemblée peut être entendue, cette réforme remet en cause un principe essentiel de son fonctionnement : l’élection des membres du Bureau par les députés. Le système actuellement en vigueur permet aux groupes parlementaires de rechercher des accords et de construire des majorités de gestion, conformément à la tradition parlementaire. À l’inverse, le dispositif proposé rigidifie la composition du Bureau pour toute la durée de la législature et substitue à une logique politique une mécanique de répartition automatique.Par ailleurs, cette réforme répond avant tout à une configuration politique exceptionnelle, caractérisée par l’absence de majorité absolue et la coexistence d’un nombre inédit de groupes parlementaires. Il n’apparaît pas opportun de modifier durablement le Règlement de l’Assemblée nationale pour répondre à une situation conjoncturelle, alors même que les règles de fonctionnement de notre institution ont vocation à s’inscrire dans la durée.Enfin, en cas d’échec des discussions entre les groupes, le texte confie au Président de l’Assemblée nationale le pouvoir d’arrêter lui-même la répartition des postes du Bureau. Une telle concentration du pouvoir d’appréciation ne paraît pas compatible avec l’équilibre qui doit présider à l’organisation interne de l’Assemblée.Le présent amendement propose donc de supprimer cet article afin de maintenir le système actuel d’élection des membres du Bureau. 2026-07-01 2026-07-07 false DI Discuté DI Rejeté 2026-07-08T11:01:41+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000004?format=pdf false 92459 Premier Sans objet