AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000010 1783508590721 17 CL10 10 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B2990P0D1 PNREANR5L17B2990 saaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi 1 Député PA721270 PO845514 PA721896 M. Peu et Mme Faucillon Article 15 APRÈS ART. 15 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2990.asp#D_Article_15 À la troisième phrase du cinquième alinéa de l’article 91 du Règlement , le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente ». Cet amendement a pour objet de rétablir le temps de parole pour la défense d'une motion de rejet préalable, tel qu'il existait avant la réforme de 2019.Lors de la réforme très contestée de 2019, discutée et votée par la seule majorité de l'époque, la motion de renvoi en commission a été supprimée et le temps de parole prévu pour la défense de la motion de rejet préalable a été divisée par deux.Alors que la proposition de résolution présentée par la Présidente de l'Assemblée ambitionne de renforcer les droits de l'opposition, nous proposons avec cet amendement de porter le temps de défense d'une motion de rejet préalable de 15 à 30 mn.    2026-07-03 2026-07-07 false DI Discuté DI Rejeté 2026-07-08T13:02:45+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000010?format=pdf false 91 40451 Premier Sans objet