AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000025 1783502650715 17 CL25 25 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B2990P0D1 PNREANR5L17B2990 beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam 1 Député PA795746 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /17/textes/2990.asp#D_Article_3 Apres 17 Après l'alinéa 17 Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis Le treizième alinéa est ainsi rédigé : « « 6° Commission du respect des limites planétaires et du vivant : » ; ». Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite renommer l'actuelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire en commission du respect des limites planétaires et du vivant.La Constitution de la Cinquième République nous contraint à un nombre maximal de huit commissions mais nous souhaitons rappeler par cet amendement d'appel que La France insoumise porte dans son programme l'Avenir en Commun un tout autre projet. En effet, nous souhaitons réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République et organiser la révolution citoyenne. Nous proposons ainsi que les Français se dotent d'une nouvelle Constitution qui permettrait de redonner du pouvoir au peuple et de gouverner par les besoins. Ainsi nous mettrons fin à ce nombre contraignant de commissions et restructurons les travaux du pouvoir législatif pour qu'ils servent cet objectif. Cette réforme institutionnelle pourra en entraîner d'autres, par exemple le passage aux écorégions organisées autour des bassins versants, une nouvelle architecture territoriale conçue pour relever les défis écologiques.De plus, avec cette nouvelle dénomination, nous souhaitons rappeler l'importance de l'écologie et du vivant. Alors que le "développement durable" a une portée économique, l'écologie met d'abord l'accent sur les limites des écosytèmes et poursuit un objectif d'harmonie entre les êtres humains entre eux et avec la nature. Or le capitalisme et la recherche de profit permanente ont mis fin à cette harmonie des cycles biologiques, biophysiques et géologiques qui ont vu naître la vie humaine. La règle verte que nous prônons dans notre programme découle de ce constat et vise ainsi à ne jamais prendre à la nature davantage qu'elle ne peut reconstituer sur une période donnée. Mais ce n'est pas suffisant : il faudra aussi réparer les dégâts et régénérer là où c'est possible la nature détruite. Pour cela, la nouvelle France doit se fixer l'objectif de rompre avec le capitalisme et adopter un outil d'intérêt général pour guider l'économie : la planification écologique.Alors que le Gouvernement méprise les sujets de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et qu'elle est trop peu souvent saisie au fond ou pour avis sur des textes ayant un important impact environnemental, nous proposons cette nouvelle dénomination plus proche des objectifs qu'elle doit poursuivre. 2026-07-03 2026-07-07 false DI Discuté DI Rejeté 2026-07-08T11:23:40+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000025?format=pdf false Sans objet