AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000064 1783501331097 17 CL64 64 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B2990P0D1 PNREANR5L17B2990 aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah 1 Député PA793664 PO845439 PA610968 PA841701 PA841351 PA794778 Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2990.asp#D_Article_1er Supprimer cet article. Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer les dispositions prévoyant une répartition des postes du Bureau de l'Assemblée nationale à la représentation proportionnelle des groupes.En figeant dans le Règlement un mode de répartition qui attribue de droit aux groupes les plus nombreux un poste de questeur et un poste de vice-président, l'article 1er rompt avec la logique actuelle fondée sur l'élection des membres du Bureau par l'Assemblée nationale.Le système en vigueur favorise la recherche de compromis entre les groupes politiques et permet à la représentation nationale de préserver le caractère éminemment politique de la composition du Bureau. Il offre notamment la possibilité de faire obstacle à l'accession aux fonctions les plus importantes de groupes dont les positions et l'idéologie seraient contraires aux valeurs républicaines.À l'inverse, la répartition automatique proposée priverait l'Assemblée nationale de cette capacité d'appréciation politique et consacrerait un mécanisme rigide au bénéfice des groupes les plus importants. 2026-07-03 2026-07-07 false DI Discuté DI Rejeté 2026-07-08T11:01:42+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000064?format=pdf false 92459 Dernier Sans objet