AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000078 1783510300896 17 CL78 78 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B2990P0D1 PNREANR5L17B2990 tiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA794022 PO845439 M. Iordanoff Article 16 ART. 16 ARTICLE 16 ARTICLE A false false /17/textes/2990.asp#D_Article_16 1 Alinéa 1 Après la seconde occurrence du mot : « la », rédiger ainsi la fin : « session ordinaire de 2026‑2027 ». Le présent amendement propose d'avancer l'entrée en vigueur de la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale à l'ouverture de la session ordinaire de 2026-2027.Le report de l'application de cette réforme d'une année entière, telle que prévue par l'article 16, priverait l'Assemblée des outils qu'il prévoit pour l'examen des textes financiers pour 2027, c'est-à-dire précisément pour la prochaine échéance où il pourrait être utile. Il en va de même pour la mise en place de l'ordre du jour transpartisan, du débat annuel sur l'application des lois, et pour les nouvelles garanties reconnues aux groupes d'opposition et minoritaires. L'exposé des motifs de la proposition de résolution lui même souligne l'urgence de ces mesures.S'agissant du Bureau, l'entrée en vigueur en cours de législature ne soulève aucune difficulté de principe. Le Règlement en vigueur prévoit déjà, dans son article 10, le renouvellement des membres du Bureau autres que le Président à la séance d'ouverture de chaque session ordinaire. 2026-07-04 2026-07-07 false DI Discuté DI Rejeté 2026-07-08T13:31:24+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000078?format=pdf false Sans objet