AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000083 1783506760522 17 CL83 83 CION_LOIS 0 EXANR5L17PO59051B2990P0D1 PNREANR5L17B2990 saaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazw 1 Député PA719024 PO845454 PA795100 PA805166 PA721336 PA721984 PA719558 PA719938 M. Blanchet, M. Martineau, Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau Article 15 APRÈS ART. 15 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2990.asp#D_Article_15 Le Règlement est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du seizième alinéa de l’article 49, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque le Président de séance constate un nombre de demandes d’intervention manifestement susceptible de constituer une obstruction aux travaux de l’Assemblée, il peut restreindre ce droit à un seul orateur par groupe politique. »2° L’article 54 ainsi modifié : a) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En l’absence de vote solennel, le Président de séance limite d’office la durée de ces explications de vote à deux minutes par orateur. »b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lors de toute intervention dans l’hémicycle, le temps de parole alloué à l’orateur fait l’objet d’un affichage numérique visible par l’ensemble des députés et par le Président de séance. » La clarté et la sincérité du débat parlementaire, principes à valeur constitutionnelle, exigent que notre Assemblée puisse délibérer de manière sereine et efficace. Or, la multiplication artificielle des prises de parole à des fins d’obstruction dégrade l’image de notre institution, paralyse les travaux et retarde inutilement l’adoption de la loi.Le présent amendement poursuit trois objectifs de rationalisation pour redonner du sens à nos débats :Premièrement, il confie au Président de séance le pouvoir de régulation nécessaire pour mettre fin aux manœuvres dilatoires lors des explications de vote. S’il constate un engorgement artificiel confinant à l’obstruction, il pourra limiter la prise de parole à un orateur par groupe. Cette mesure garantit l’expression politique de chaque sensibilité sans permettre la prise en otage de l’hémicycle.Deuxièmement, il systématise la règle de concision en limitant d’office à deux minutes la durée des explications de vote en l’absence de vote solennel, recentrant cet exercice sur son objet originel : la synthèse.Troisièmement, il modernise la police de l’hémicycle en inscrivant dans le Règlement l’affichage obligatoire et visible d’un compteur de temps de parole. À l’instar des pratiques du Parlement européen, cette transparence mettra fin aux contestations procédurales chronophages et pacifiera les échanges. L’hémicycle doit redevenir le lieu de la décision politique, et non la caisse de résonance d’obstructions répétitives. 2026-07-04 2026-07-07 false DI Discuté DI Retiré 2026-07-08T12:32:25+02:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000083?format=pdf false 49 40441 Premier Sans objet