AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000086
1783500160757
17
CL86
86
CION_LOIS
0
EXANR5L17PO59051B2990P0D1
PNREANR5L17B2990
saaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazz
1
Député
PA719024
PO845454
M. Blanchet
Article 15
APRÈS ART. 15
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
true
false
/17/textes/2990.asp#D_Article_15
<p style="text-align: justify;">Après la première phrase du seizième alinéa de l’article 49, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque le Président de séance constate un nombre de demandes d’intervention manifestement susceptible de constituer une obstruction aux travaux de l’Assemblée, il peut restreindre ce droit à un seul orateur par groupe politique. »</p>
<p style="text-align: justify;">La clarté et la sincérité du débat parlementaire, principes à valeur constitutionnelle, exigent que la représentation nationale puisse délibérer et légiférer de manière sereine et efficace. Aujourd’hui, les failles du Règlement de l’Assemblée nationale permettent l’utilisation de procédures dilatoires, consistant notamment à multiplier artificiellement les demandes de prise de parole individuelles dans le seul but de retarder l’examen ou le vote d’un texte. Cette obstruction procédurale dégrade la qualité de nos travaux, épuise l’institution et nourrit l’incompréhension légitime de nos concitoyens face aux lenteurs de la fabrique de la loi. Le présent amendement, vise à armer notre institution contre ces blocages. Il confie au Président de séance la capacité d’intervenir lorsqu’il constate une manœuvre d’obstruction manifeste. Dans ce cas, il pourra limiter le droit d’intervention à un seul orateur par groupe politique. Cette mesure de bon sens garantit un équilibre institutionnel parfait : elle permet l’expression claire de chaque sensibilité politique – préservant ainsi les droits constitutionnels de l’opposition et des groupes minoritaires – tout en empêchant la prise en otage de l’hémicycle par des monologues répétitifs.</p>
2026-07-04
2026-07-07
false
RT
Retiré
RT
Retiré après publication
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000086?format=pdf
false
49
Sans objet