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1
Député
PA719024
PO845454
PA721336
PA805166
PA795100
PA721984
PA719558
PA719938
M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau
Article 15
APRÈS ART. 15
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
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<p style="text-align: justify;">L’article 50 du Règlement est ainsi modifié : </p><p style="text-align: justify;">1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : </p><p style="text-align: justify;">« L’Assemblée se réunit chaque semaine en séance publique l’après-midi du lundi, le matin et l’après-midi du mardi, l’après-midi du mercredi, le matin et l’après-midi du jeudi ainsi que le matin du vendredi. »</p><p style="text-align: justify;">2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : </p><p style="text-align: justify;">« L’Assemblée se réunit le matin de 9 heures à 13 heures et l’après-midi de 15 heures à 21 heures. »</p>
<p>Le Parlement français est l'un des derniers en Europe à recourir régulièrement à des séances de nuit. Or, le travail nocturne doit demeurer une exception, réservée aux seuls textes dont l'examen justifie une prolongation des débats.</p><p>Afin de préserver un volume d'heures de séance suffisant tout en améliorant les conditions de travail des parlementaires et la qualité des débats, le présent amendement propose de rééquilibrer l'organisation des travaux en instituant une séance publique le lundi après-midi et une autre le vendredi matin, en contrepartie d'une réduction du recours aux séances nocturnes. Par ailleurs, il est proposé de prolonger la séance ordinaire de l'après-midi à 21h.</p>
2026-07-04
2026-07-07
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Discuté
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Premier
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