AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000032 1740392240859 17 32 32 AN 0 EXANR5L17PO838901B0003P0D1 PRJLANR5L17B0003 taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaary 1 Député PA841167 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Prevost, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 9 APRÈS ART. 9 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/0003.asp#D_Article_9 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’influence pour la souveraineté des très petites entreprises et des petites et moyennes implantées sur le territoire français des différents plans gouvernementaux depuis 2020, comprenant notamment le « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », le plan « France relance », le plan « France 2030 », et le « Plan de résilience ». Ce rapport détaille notamment le niveau de dépendance des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises aux brevets qu’elles ne détiennent pas avant et après la mise en application des différents plans. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la production d’un rapport permettant d’évaluer l’impact des différents plans gouvernementaux sur la souveraineté des petites et moyennes entreprises.Depuis la crise sanitaire de 2020, de nombreux plans ont été mis en place : « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », « France relance », « France 2030 », « Plan de résilience » : autant de milliards d’euros abondés sans qu’une estimation des besoins n’ait été effectuée au préalable. Des plans axés sur une politique de l’offre, un conglomérat de mesures disparates sans cohérence d’ensemble, ni vision de long terme. Derrière ces annonces en grande pompe, des cadeaux distribués aux grandes entreprises, sans contrepartie. Pour quelle efficacité ?Lors des lancements des différents plans gouvernementaux, la souveraineté avait été le maître-mot, décliné sous de nombreux aspects. France 2030 devait assurer notre « souveraineté énergétique » et garantir notre « souveraineté alimentaire », le plan de résilience se donnait comme objectif la « souveraineté technologique », et le Plan France Relance était complaisamment défini comme « la clef de notre souveraineté économique ».La novlangue macroniste est pour le moins paradoxale : elle annonce de nombreuses choses, ici la souveraineté, en œuvrant à son exact contraire avec les accords CETA et MERCOSUR qui remettent directement en cause notre souveraineté alimentaire.Nous pourrions débattre longtemps de la tendance des gouvernements précédents à avoir ainsi cherché à vider de son sens le terme de souveraineté. Mais le moment politique dans lequel nous nous trouvons appelle à un bilan. Puisque les principaux bénéficiaires des plans de relance ont bien été les entreprises, les objectifs annoncés ont-ils été tenus ? Les plans macronistes et les dizaines de milliards abondés ont-ils permis aux TPE et PME d’améliorer leur souveraineté, c’est-à-dire leur degré de puissance économique, et le niveau d’indépendance vis-à-vis d’autres entités, notamment étrangères ?Au nom de la réduction du déficit, il faudrait encore renforcer l'opération de saccage de nos services publics dans une cure d'austérité sans précédent. Mais ce déficit, c'est bien Emmanuel Macron qui l'a alimenté en distribuant des aides aux multinationales à tout-va ! Maintenant que les grands groupes se sont considérablement enrichis, ce serait aux citoyens et aux citoyennes de se passer de services publics et de sécurité sociale. La moindre des choses est de leur permettre de savoir pour quels résultats. Le comité d’évaluation a clos ses travaux sans parvenir à de conclusions sur l’évaluation des différents dispositifs. A minima, il serait rassurant – même si nous en doutons – d’apprendre que les milliards de cadeaux aux entreprises ont permis de réduire leur dépendance énergétique, leur dépendance aux importations de machines-outils, et leur indépendance aux brevets étrangers.Ce rapport permettra donc à la représentation nationale de disposer d'éléments essentiels pour pouvoir apprécier l'action des gouvernements précédents, et pour orienter son action future pour assurer la souveraineté du pays. 2024-10-08 2025-02-18 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000032?format=pdf false Sans objet