AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001209 1739874622723 17 I-1209 1209 AN 0 EXANR5L17PO838901B0324P1D1 PRJLANR5L17B0324 dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzvyi 1 Député PA840979 PO845425 PA722390 PA642847 PA793094 PA721442 PA719968 PA267794 PA718850 PA607090 PA712015 PA266793 M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive et M. Bony Article 16 APRÈS ART. 16 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/0324A.asp#D_Article_16 Le III de l’article 1519 D du code général des impôts est ainsi rédigé :« III. – Au 1er janvier de l’année d’imposition, le tarif annuel de l’imposition forfaitaire est fixé à 8,36 € par kilowatt de puissance installée pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique hydraulique des courants situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale, et à 41,8 € par kilowatt de puissance installée pour les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. » Amendement de repli Largement subventionnée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens terrestres suscite une opposition toujours plus large des Français. Ces derniers craignent légitimement que leur cadre de vie soit détérioré par la construction de machines toujours plus nombreuses et imposantes, et dont les nuisances, qu’elles soient visuelles, sonores et sanitaires sont réelles. Érigée en symbole de l’écologie politique, l’énergie d’origine éolienne reste de surcroît non pilotable et intermittente. Dans ces conditions, elle  n’est ni en capacité d’assurer notre souveraineté énergétique, ni efficace pour réduire efficacement les émissions de CO2. Afin de mettre à contribution les promoteurs d’éoliennes qui se nourrissent d’argent public et afin de mieux indemniser les collectivités et acteurs locaux qui subissent l’implantation de machines toujours plus imposantes, le présent amendement, source de recettes, vise à multiplier par 5 l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) qui pèse sur les éoliennes terrestres, soit un passage de 8,36 euros par kilowatt de puissance installée à 41,8 euros.  2024-10-17 2024-11-07 true DI Discuté DI Rejeté 2024-11-07T21:41:19+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001209?format=pdf RUANR5L17S2025IDS28630 false CGI 1519 D 26656 Milieu Sans objet