AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003527 1739874616164 17 I-3527 3527 AN 0 EXANR5L17PO838901B0324P1D1 PRJLANR5L17B0324 asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaojbw 1 Député PA722046 PO845407 PA793940 PA721170 PA722102 PA643184 PA345722 PA793398 PA720154 Mme Bergé, M. Cazenave, M. Vojetta, Mme Vidal, Mme Klinkert, Mme Le Grip, M. Patrier-Leitus et Mme Dubré-Chirat Article 3 APRÈS ART. 3 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/0324A.asp#D_Article_3 Le deuxième alinéa du a du 5 de l’article 158 du code général des impôts est ainsi modifié :1° La première phrase est complétée par les mots : « , dont 2 000 € au maximum au titre des pensions de retraites » ;2° Au début de la deuxième phrase, les mots : « Ce plafond s’applique » sont remplacés par les mots : « Ces plafonds s’appliquent » ;3° À la dernière phrase, les mots : « il est révisé » sont remplacés par les mots : « ils sont révisés ». Le présent amendement propose de limiter à 2 000 € le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite.Aujourd'hui, les retraités imposables bénéficient d'un abattement de 10% jusqu'à un plafond d'un peu plus de 4000€. Cela coûte près de 5 milliards en 2024 avec un coût croissant en 2025 et 2026. Le bénéfice de cet abattement est croissant avec les revenus : il ne soutient pas les retraités modestes qui sont exclus de l'impôt sur le revenu et il est anti-redistributif.L'amendement propose de réduire le plafond de cet abattement à 2 000€ afin qu'il bénéficie d'abord aux classes moyennes. Cela génère une économie massive de plus de 2 milliards d'euros dès 2025. C'est par ailleurs une mesure pérenne et juste qui éviterait notamment la suppression des allègements de charges massifs sur le travail.C'est une mesure plus juste socialement que la désindexation des retraites qui s'imposerait à tous les retraités. Cette mesure permet de l'éviter et de protéger les retraites modestes et les classes moyennes. 2024-10-19 2024-10-23 true DI Discuté DI Rejeté 2024-10-23T23:07:44+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003527?format=pdf RUANR5L17S2025IDS28589 false CGI 158 Sans objet