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17
II-18
18
AN
0
EXANR5L17PO838901B0324P2D1
PRJLANR5L17B0324
cjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe
1
Député
PA719968
PO845425
Mme Sylvie Bonnet
ÉTAT B
ART. 42
ARTICLE 42
ANNEXE
A
ARTICLE 42
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/17/textes/0324C.asp#D_Etat_B
B
PB
Pouvoirs publics
2884
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Présidence de la République
365638
0
0
modification
Assemblée nationale
365640
0
0
modification
Sénat
365642
-7000000
-7000000
modification
La Chaîne parlementaire
365644
0
0
modification
Indemnités des représentants français au Parlement européen
365646
0
0
modification
Conseil constitutionnel
365648
0
0
modification
Haute Cour
365650
0
0
modification
Cour de justice de la République
365652
0
0
modification
Désendettement de l'Etat
365654
7000000
7000000
création
0
0
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<p style="text-align: justify;">Tout comme la Présidence de la République et l'Assemblée nationale, il est indispensable que le Sénat fasse lui aussi un effort avant d'en demander aux Français.</p><p style="text-align: justify;">Le budget du Sénat pour 2025 prévoit une hausse de 1,69 % par rapport au budget 2024 soit 6 millions d'euros. Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 7 millions d'euros prélevés sur l'action n°1 "Sénat" du programme 521 "Sénat".</p>
2024-10-15
2025-02-18
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ET
En traitement
PDF
application
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E
14
Sans objet