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II-1607
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AN
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1
Député
PA722382
PO845407
M. Dirx
ÉTAT B
ART. 42
ARTICLE 42
ANNEXE
A
ARTICLE 42
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/17/textes/0324C.asp#D_Etat_B
B
SF
Sport, jeunesse et vie associative
2900
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Sport
497710
6000000
106000000
modification
Jeunesse et vie associative
497712
-6000000
-106000000
modification
Jeux olympiques et paralympiques 2024
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0
0
modification
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<p style="text-align: justify;">Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Il prévoit également une diminution de 6 millions d’euros du plafond des taxes affectées à l’ANS.</p><p style="text-align: justify;"><b>Le présent amendement vise à revenir sur ces baisses de crédits, non-imputables aux mesures exceptionnelles relatives aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris, afin de garantir un financement des dispositifs à un niveau au moins équivalent à celui de la LFI 2024.</b></p><p style="text-align: justify;">Il rehausse ainsi les<b> crédits pour le sport de 106 millions d’euros </b>afin de garantir le financement :</p><p style="text-align: justify;">- du <b>plan « 5 000 terrains de sport - Génération 2024 »</b> à hauteur de 100 millions d’euros en CP, un niveau correspondant aux AE prévus dans ce PLF ;</p><p style="text-align: justify;">- de l’<b>ANS</b> à hauteur de 6 millions d’euros en AE et en CP, permettant également de soutenir le plan 1 000 éducateurs socio-sportifs.</p><p style="text-align: justify;">Afin d’assurer sa recevabilité financière, il est donc proposé :</p><p style="text-align: justify;">- D’abonder l’action 01 <i>Promotion du sport pour le plan grand nombre</i> du programme 219 <i>Sport</i> de 6 millions d’euros en AE et de 106 millions d’euros en CP ;</p><p style="text-align: justify;">- De réduire l’action 02 <i>Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire</i> du programme 163 <i>Jeunesse et vie associative</i> de 6 millions d’euros en AE et de 106 millions d’euros en CP. Le rapporteur spécial indique néanmoins qu’il ne souhaite pas réduire les moyens de ces dispositifs et invite donc le Gouvernement à lever le gage.</p>
2024-11-05
2025-02-18
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ET
En traitement
PDF
application
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C
94
Sans objet