AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001751 1740392251908 17 II-1751 1751 AN 0 EXANR5L17PO838901B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaababfi 1 Député PA793664 PO845439 PA840997 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA794154 PA794778 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Pochon, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 2842 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 502290 0 0 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 502292 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 502294 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 502296 -300000000 -300000000 modification Nouvelle ligne de programme 502298 300000000 300000000 création 0 0 true Le présent amendement vise à abonder un fonds visant à soutenir dans l'urgence les filières bio en situation de crise. Après de nombreuses années de croissance à deux chiffres de la production et de la consommation, le marché bio traverse depuis deux ans et demi une crise marquée par de très forts déséquilibres entre l’offre et la demande.Face à cette sévère baisse de la consommation, également affectée par une inflation marquée sur les produits bio du fait des marges opérées, dans un mouvement de hausse de la production, les opérateurs des filières bio (agriculteurs, groupements de producteurs, transformateurs, distributeurs) doivent piloter et planifier une décroissance sévère, non-anticipée, menant à des déconversions, des licenciements.. : c’est tout simplement dramatique pour la filière, et pour beaucoup, cette crise marque la fin du bio et le retour aux intrants.Cette inversion du marché survient alors que les entreprises ont massivement investi depuis 5 ans, notamment dans leurs outils de production, pour répondre à la hausse continue de la demande de produits bio (2010-2020).Sans une réorientation des crédits publics alloués, sans un soutien public fort et une stratégie nationale pour l’agriculture et l’alimentation biologique, la France ne pourra pas atteindre ses objectifs de développement de la bio alors même que la Cour des Comptes observe dans son rapport de juillet 2022 que le développement de l’agriculture biologique est « le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d’entraîner les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. ».Si la relance de la consommation de produits bio (communication, développement des marchés et notamment de la restauration, verdissement de l’aide alimentaire…) est un levier indispensable pour accompagner la transition agricole et alimentaire française à long terme, ceci doit s’accompagner de mesures de soutien d’urgence et structurelles pour pallier au déséquilibre offre/demande existant et à venir et enrayer le mouvement de déconversion des fermes et de fermeture d’ateliers et d’entreprises qui est en cours. L’aide d’urgence proposée dans cet amendement se base sur l’estimation des pertes économiques subies par les agriculteurs biologiques en 2023, à hauteur de 300 millions d’euros. Le présent amendement abonde un fonds de soutien d’urgence à la filière biologique, en créant une nouvelle ligne du programme n°149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" de 300 000 000 d’euros et en minorant de 423 000 000 d’euros l’action 01 “Allègements de cotisations et contributions sociales” du programme 381 “Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG”. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. 2024-11-05 2025-02-18 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001751?format=pdf false C 33 Sans objet