AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001765 1740392252502 17 II-1765 1765 AN 0 EXANR5L17PO838901B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacqr 1 Député PA793394 PO845419 PA721170 M. Delaporte et M. Vojetta ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 2868 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 502428 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 502430 0 0 modification Vie de l'élève 502432 2000000 2000000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 502434 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 502436 -2000000 -2000000 modification Enseignement technique agricole 502438 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d'euros. Le 3018 dont la plateforme est gérée par l'association e-enfance n'est pas seulement un numéro d'écoute mais aussi un signaleur de confiance auprès des plateformes en ligne qui peut enclencher des procédures accélérées de demandes de suppression de contenus. Composée d'écoutants, de psychologues et de juristes, la plateforme est accessible par téléphone et par tchat 7 jours sur 7 et de 9h à 23h de manière anonyme. Dans le cadre du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école, le 3018 est devenu le numéro unique (fusionné avec l'ex 3020), dont la communication est affichée dans l'ensemble des établissements scolaires et dont l'association organise des interventions de sensibilisation et de prévention. Pourtant, malgré l'ambition affichée du gouvernement, la plateforme est dotée de moyens largement insuffisants eu égard au nombre d'appels et de conversations reçus. Malgré la promesse des ministres d'allouer une subvention d'1,5 million d'euros afin de recruter une quinzaine d'écoutants supplémentaires, l'association n'a jamais reçu ces moyens. Pourtant, la situation est urgente. Le taux de réponse est malheureusement tombé à 35% à la suite de la fusion des deux numéros, laissant ainsi de trop nombreuses sollicitations de côté. La santé des jeunes et la lutte contre le harcèlement doit être une priorité de l'action publique, il est donc indispensable de lui allouer les moyens nécessaires, surtout lorsqu'ils ont été promis par le passé. Afin d'assurer sa recevabilité financière, cet amendement abonde l'action 02 "Santé scolaire" du programme 230 "vie de l'élève", compensé par la diminution d'autant sur l'action 03 du programme 214. Les règles de recevabilité obligent à gager cette mesure via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission, mais nous ne souhaitons pas en diminuer les crédits et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2024-11-05 2025-02-18 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001765?format=pdf false E 50 Sans objet