AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000552 1739874602398 17 552 552 AN 0 EXANR5L17PO838901B0325P0D1 PRJLANR5L17B0325 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA840979 PO845425 PA266793 PA695512 PA722390 PA793342 PA718850 PA719968 PA718884 PA718838 PA712015 PA330909 M. Le Fur, M. Bony, M. Lepers, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Dive et M. Descoeur Article 18 ART. 18 ARTICLE 18 ARTICLE A false false /17/textes/0325.asp#D_Article_18 Supprimer cet article. Depuis la loi n° 2021‑502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite « loi RIST », de nombreux services hospitaliers sont en tension. L’accès aux services d’urgences est même régulé dans de très nombreux hôpitaux français. En Bretagne l’accès aux services d’urgences est même critique dans certains établissements. C’est le cas au Centre Hospitalier du Centre Bretagne (CHCB) situé entre Loudéac et Pontivy ou encore à l’hôpital de Carhaix.Cette situation s’est aggravée avec la loi RIST qui encadre la rémunération des intérimaires de santé. Force est en effet de constater que cet encadrement a conduit à un véritable dérèglement des services hospitaliers, en particuliers des services d’urgences.Face au manque de médecins, les Agences Régionales de Santé (ARS) ont organisé la régulation de l’accès aux services d’urgences, voire parfois même leur fermeture. En conséquence, des français, parfois en urgence absolue, ont été transporté vers des hôpitaux situés à plusieurs dizaines de kilomètres de leur domicile, alors qu’existait à proximité de chez eux un service d’urgences. Des malades ont même parfois été baladé entre plusieurs services d’urgences avant d’être effectivement pris en charge. Ces situations, parce qu’elles diminuent les chances des malades concernés, sont révoltantes. Il y a donc urgence à revenir sur les dispositions de la loi RIST encadrant la rémunération des intérimaires de santé. Or, le présent article prévoit d’étendre l’encadrement de l’intérim médical aux personnels non‑médicaux et de maïeutique des établissements publics sanitaires, sociaux et médico‑sociaux. Etendre une disposition qui a conduit à un recul de l’accès aux soins n’est pas responsable. Maintenir un tel article, est l’assurance que demain, d’autres services hospitaliers seront impactés, à commencer par les maternités de proximité.C’est pourquoi, le présent amendement propose de supprimer l’article 18.  2024-10-23 2024-11-05 false DI Discuté DI Rejeté 2024-11-05T19:35:27+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000552?format=pdf RUANR5L17S2025IDS28622 false Sans objet