AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001232 1739874588936 17 1232 1232 AN 0 EXANR5L17PO838901B0325P0D1 PRJLANR5L17B0325 esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakg 1 Député PA794830 PO845454 PA793520 PA720038 PA643184 PA720092 PA332228 M. Ott, M. Cosson, Mme Josso, Mme Klinkert, M. Ramos et M. Benoit Article 15 ART. 15 ARTICLE 15 ARTICLE A false false /17/textes/0325.asp#D_Article_15 8 Alinéa 8 I. – Supprimer les alinéas 8, 10 et 12.II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 11.  Les relations conventionnelles sont particulièrement importantes pour une maîtrise raisonnée, en lien avec les besoins de santé publique, de certaines dépenses d’Assurance-maladie, dont celles relevant du secteur de la biologie médicale.La proposition de donner un cadre légal à ces relations apparaît ainsi tout à fait pertinente. En revanche, la proposition de permettre à l’une des deux parties – en l’occurrence l’Assurance-maladie – de conduire la politique de maîtrise des dépenses de manière unilatérale ne favorise en aucun cas ces relations conventionnelles.Les acteurs de la biologie médicale ont largement montré par le passé leur souci de participer à la maîtrise des dépenses. Ils ont consenti, en 10 ans, à des révisions tarifaires se cumulant à près 5,2 milliards d’euros grâce aux mécanismes conventionnels et ont poussé d’ailleurs, depuis plusieurs années, pour des propositions qui permettraient la réalisation d’économies à court-terme sur les examens les plus prescrits par l’Assurance maladie (vitamine D, ECBU, vitesse de sédimentation, groupes sanguins...).  On peut également rappeler que ni les biologistes ni les radiologues ne sont maîtres de leurs volumes d’activité puisque ces volumes dépendent de la prescription médicale. Il est donc injuste de vouloir faire payer ceux qui réalisent des actes qu’ils ne prescrivent pas et qui correspondent aux besoins de la population suite au vieillissement et à la prévalence croissante des maladies chroniques. En conséquence, l’objet de cet amendement est de proposer une nouvelle rédaction plus ouverte favorisant la relation conventionnelle pour la recherche d’économies.     2024-10-24 2024-11-04 true DI Discuté DI Tombé 2024-11-04T21:53:45+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001232?format=pdf RUANR5L17S2025IDS28651 false 0 73312 Dernier Sans objet